Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous souhaitons simplement qu’un rapport soit présenté aux parlementaires tous les ans sur les conséquences de l’allongement de la durée de cotisation sur la situation du chômage en France, sans que les résultats du rapport ne conditionnent l’allongement de la durée de cotisation.

Monsieur le rapporteur, les deux amendements que j’ai déposés ne sont pas exactement les mêmes : le premier conditionnait l’allongement de la durée de cotisation aux conclusions du rapport, tandis que le second s’en tient à la présentation chaque année aux parlementaires d’un rapport sur les conséquences de cette mesure.

La France dispose de nombreux organismes publics qui fournissent un travail de recherche de qualité et qui, tous, produisent des données sur les différents aspects de la situation des seniors. Le COR a pour mission de décrire les évolutions et les perspectives des régimes de retraites, d’apprécier les conditions de leur fiabilité financière, d...

Cet amendement a pour objectif d’encadrer l’allongement de la durée de cotisation prévue à l’article 2. Ainsi, le comité de suivi des retraites ne pourrait pas émettre des recommandations tendant à allonger la durée d’assurance s’il ne prouve pas que l’impact de cet allongement sur le taux de chômage et sur l’espérance de vie sans incapacité es...

Nous débutons aujourd’hui l’examen en deuxième lecture de ce projet de loi relatif aux retraites. Qu’attendons-nous de cette deuxième lecture ? De redonner au Parlement son caractère législatif et ne pas en faire une simple chambre d’enregistrement. Aussi n’entamons-nous pas ces débats résignés, car nous avons encore des amendements à défendre.

De vraies avancées ont été obtenues au Sénat, au milieu du grand détricotage réalisé par les différents groupes parlementaires : ainsi, la consultation du médecin du travail lors de la définition des postes à caractère pénible, l’encadrement du refus par les employeurs du passage à temps partiel pour les salariés ayant cumulé suffisamment de po...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous attendions de la nouvelle majorité de gauche une réforme indispensable de notre système de retraites, capable d’associer justice du financement et dispositions porteuses de grandes avancées sociales. C’est à partir d’un tel constat que s’est construite...

Le report de la revalorisation des pensions au 1er octobre, dont ne sont exclus que les bénéficiaires de l’ASPA, est une mesure injuste, à tel point que l’article qui le prévoit fut supprimé par un premier vote. Sa suppression fut soutenue sur tous les bancs de cet hémicycle, sans exception. Certains collègues ont fait savoir qu’il s’agissait d...

Le dispositif retenu est en outre particulièrement surprenant, oscillant entre scénarios très optimistes et mise en place à partir de 2020.

Son impact économique est encore bien flou. Son impact social, lui, est beaucoup plus clair : il est injuste. Pour en finir avec les mesures de financement, que dire du sort des entreprises ? Il est évident que les efforts financiers, à l’issue d’une crise à l’impact désastreux, en particulier sur les PME, ne peuvent porter exclusivement sur le...

Il s’agit de la prise en compte, enfin, de la pénibilité et des mesures pour les jeunes, pour les carrières heurtées et pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Que d’objectifs ambitieux ! Hélas, leur traduction concrète, elle, l’est moins.

Toutefois, je ne peux que me féliciter de la création du compte personnel de prévention de la pénibilité, dispositif ambitieux, innovant, juste et constituant une grande avancée sociale. Il s’agit en outre de la mesure la plus largement issue du travail parlementaire. Les améliorations à la marge pour les femmes ou pour les carrières longues so...

Je me réjouis également de la prise en compte effective de l’apprentissage. Il s’agit d’une chance réelle pour notre jeunesse. L’intégrer dans les cotisations vieillesse est une mesure de bon sens et de justice. Mais il s’agit en réalité de la seule avancée pour les jeunes. L’article 16 est unanimement considéré comme inopérant mais il a été ju...

C’est pourquoi, je vous le dis en toute honnêteté, déçue par l’amendement, je suis aussi déçue par la réforme.

Lors de l’annonce du projet de loi, j’avoue avoir nourri de l’espoir. Certes, l’allongement de la durée de cotisation constituait déjà un point d’achoppement, mais si les avancées sociales sont à la hauteur des objectifs, me disais-je, alors on pourra aider la gauche à concevoir et voter une loi vraiment ambitieuse. Force est de constater, à l’...

En tant qu’ancienne syndicaliste, je ne peux décemment m’opposer à une véritable prise en compte de la pénibilité. Parce que la réforme comporte des avancées mais n’assure aucunement la justice du financement et parce que vous n’avez pas su, madame la ministre, faire les gestes qui s’imposaient au cours de la discussion, les écologistes s’absti...

Ainsi que mon collègue Sergio Coronado, député des Français de l’étranger, l’a évoqué au cours de nos débats, les Français résidant hors de France, et eux seuls, doivent fournir annuellement à la CNAV un certificat d’existence pour obtenir le versement de leur pension de retraite. L’article 83 de la loi de financement de la Sécurité sociale pou...

Cet amendement demande la remise par le Gouvernement d’un rapport évaluant le dispositif de l’allocation transitoire de solidarité, l’ATS. L’allocation équivalent retraite, l’AER, était destinée aux demandeurs d’emploi ayant justifié d’un nombre suffisant de trimestres pour bénéficier d’une pension sans décote, mais n’ayant pas atteint l’âge l...

Cette mesure, présentée comme un outil pour redonner confiance aux jeunes dans notre système de retraite, est en réalité injuste et inopérante. Ce type de dispositif existe déjà et n’a rencontré que peu de succès. En prenant en compte l’aide, il faudrait environ 2 800 euros à un jeune diplômé gagnant 1,2 SMIC pour racheter quatre trimestres de ...

Cet amendement s’inscrit dans la volonté de prendre en compte les trimestres de stage. Nous proposons que les stagiaires soient inscrits au registre unique du personnel comme tous les employés. Cela permettra un recensement plus facile des stagiaires et l’identification des entreprises qui abusent du recours aux stages, lesquels deviennent ains...