Égalité et citoyenneté

Il s’agit de demander au Gouvernement non pas de produire un nouveau rapport mais de faire figurer, dans celui remis chaque année par la Commission nationale consultative des droits de l’homme – la CNCDH –, un volet, un chapitre consacré aux injures racistes prononcées contre les personnes d’ascendance africaine. Le dernier rapport, remis réce...

En effet ! Pour gagner du temps, on pourrait presque défendre tous ces amendements en une seule prise de parole !

Quoi qu’il en soit, l’amendement no 791 tend également à couvrir un angle mort : l’esclavage et les traites négrières sont absents de l’enseignement et de la recherche comme en matière de recensement des actes racistes. Partout ailleurs, en Europe et dans le monde, jusqu’en Océanie, un enseignement est dispensé. Cet amendement vise par conséque...

Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. Nous avions bien conscience qu’il s’agissait d’un amendement d’appel pour vous interpeller sur cet angle mort de l’historiographie française, très peu connu en métropole. Soulever la question suscite parfois de la méfiance, comme si nous sombrions dans je ne sais quel communautarisme. Il n...

En Afrique, en Océanie, en Caraïbe, des millions de personnes attendent que la patrie des droits de l’homme montre la voie, après avoir pris quelque retard. J’avoue que nous n’avons pas vocation à faire concurrence au Gouvernement ou au Président de la République. C’est vrai, une fondation a bien été proposée, une étude est en cours, les histor...

Je voudrais auparavant, en quelques mots, remercier l’Assemblée d’avoir adopté les articles 64, 65 et 66 : ce que vous venez de faire, mes chers collègues, est considérable. Sans me montrer dithyrambique, je puis vous dire que des millions de personnes attendaient cette abrogation de l’ordonnance royale du 17 avril 1825, qui imposait un tribut...

C’est vraiment une belle oeuvre, alors que subsistaient quelques tabous. Nous n’ignorons aucune composante de l’identité française. Même si nous sommes d’abord laïcs, nous respectons toutes les croyances. Nous n’ignorons pas les racines chrétiennes, monsieur Larrivé. Nous n’allons pas en laisser le monopole à un parti qui voudrait faire croire ...

Dans la foulée, donc, nous proposons, par l’amendement no 789, non pas la remise d’un nouveau rapport mais l’ajout, dans le rapport remis par la CNCDH, d’un volet complémentaire. Ce serait aussi faire oeuvre de justice, me semble-t-il, que de demander que tous les actes racistes, c’est-à-dire antisémites, xénophobes, anti-roms, islamophobes, ma...

Je ne vais pas le retirer. Cet amendement a été « rewrité », comme on dit en bon français, pour éviter que la CNCDH n’ait à remettre deux rapports. Nous lui demandons simplement d’ajouter un chapitre consacré aux actes racistes contre les personnes d’ascendance africaine. Cette demande s’inscrit dans le cadre de la décennie internationale des p...

Je dois vous dire mon émotion de voir cet article examiné dans une atmosphère aussi apaisée. Nous avons souhaité, avec le groupe socialiste, écologiste et républicain et, j’imagine, le reste de la représentation nationale, combler un vide juridique et une injustice. En effet, notre arsenal répressif et judiciaire comporte des lacunes : on ne pe...

Cela fait quinze ans que je suis parmi vous, ici, et je vis aujourd’hui le plus beau moment de ma carrière politique, au-delà du sort que pourrait réserver, demain, le Conseil constitutionnel à ce texte. Cet article 38 ter est issu d’un amendement que j’ai déposé en commission et je rends ici un hommage chaleureux et appuyé à l’ensemble du gro...

J’y renonce, monsieur le président, puisqu’il s’agit en effet d’une énumération. Comme M. Jibrayel, je voulais m’assurer que la rédaction englobait tous les génocides et tous les crimes de guerre. Mais d’un point de vue grammatical, la rédaction est correcte.

Je suis assez surpris par ces trois amendements de suppression. Je peux entendre qu’il faille travailler les modalités techniques d’application, mais des générations de députés ont tenté de donner une certaine visibilité aux cultures régionales de la France. J’étais déjà député lorsque la Constitution a été modifiée pour y insérer un article 7...

La version première de cet amendement était mal rédigée. À la demande de mes collègues de la commission spéciale, je présente celui-ci, qui tend à préciser les choses. Il précise d’abord que les langues régionales concernent l’ensemble du territoire national. S’agissant des quotas radiophoniques, il faudrait réserver une proportion supplément...

J’ai entendu la ministre et la rapporteure. Cela ne répond pas tout à fait à mes préoccupations mais, comme je suis un homme de compromis, je retire mon amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, mes chers collègues, je souhaite vous faire part de l’émotion particulière qui est la mienne d’être ce soir à cette tribune. Nous exam...

Je saisis l’occasion pour adresser mes plus sincères remerciements à notre rapporteur général, cher Razzy Hammadi, aux rapporteurs thématiques, Valérie Corre, Marie-Anne Chapdelaine et Philippe Bies, ainsi qu’à l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain. Ils ont en effet permis l’adoption unanime, par notre comm...