Égalité réelle outre-mer

Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, si je n’avais qu’un seul mot à dire ce matin, et sans préjuger de votre vote dans quelques instants, ce serait « merci ». Oui, merci tout d’abord à Franç...

Je tiens à dire sobrement que cet amendement n’est pas du seul fait du Gouvernement. Celui-ci a écouté les uns et les autres et respecté le Parlement. L’amendement est donc le fruit d’un accord intelligent, qui préserve ce que le Parlement a fait. J’ose dire, sans préempter la liberté de nos collègues sénateurs, que cette disposition rencontre ...

Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, il s’agit simplement de placer dans le titre relatif à la culture les dispositions relatives à la créa...

En dépit du fait que la commission n’a pas examiné cet amendement, j’y suis favorable à titre personne, sous réserve de l’adoption du présent sous-amendement, qui est purement rédactionnel puisqu’il consiste à substituer au mot : « soutiens » le mot : « aides ». Je félicite au passage le Gouvernement d’avoir su trouver un compromis sur le sujet.

Je suis circonspect quant à l’idée d’introduire une obligation dont aucune sanction ne viendrait réprimer la violation. Toutefois, nous aurons l’occasion d’améliorer le dispositif au cours de la navette : avis favorable à cet amendement à visée environnementale.

Elle estime que cet amendement est satisfait dans les départements d’outre-mer par la généralisation des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire, les SRADDET. S’agissant des collectivités, il est possible de discuter de ce dispositif mais je rappelle que la gestion des déchets relève de la compétenc...

Pour répondre à notre collègue M. Tuaiva, l’article 24 a été supprimé afin de rationaliser les rapports demandés, mais le Gouvernement a pris l’engagement solennel de traiter la question de la possible extension à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de la CSPE dans le rapport consacré à l’énergie. Nous savons que cela pose un prob...

Quant à l’amendement no 180, je pense qu’il sera satisfait grâce aux plans de convergence. Je vous demande donc de le retirer. Sinon, j’y serai défavorable.

J’aimerais que vous m’expliquiez, mon cher collègue, ce qu’est un principe de précaution « renforcé ». J’avoue que j’ai du mal à me prononcer. C’est prendre le risque de sortir du cadre jurisprudentiel patiemment tissé par le Conseil d’État et on peut se retrouver avec une réglementation à ce point stricte qu’elle entrave l’activité économique....

Je connais votre ardeur, mon cher collègue. Vos difficultés postprandiales vous ont fait rater une occasion historique.

Pour une fois, j’allais peut-être donner un avis favorable à vos amendements. Quant à l’amendement no 87, les équipements visés relèvent de la compétence des collectivités locales. J’y suis donc défavorable. Vous me désespérez : donnez-moi l’occasion de vous donner un avis favorable !

Mon collègue est obstiné, le temps est contraint mais je ne veux pas laisser passer cela. Mon cher collègue, vous êtes conseiller municipal de la commune de Sainte-Luce. Croyez-vous que c’est l’État ou la loi qui va faciliter l’accès aux équipements sportifs de votre commune ? Cela relève de cette compétence-là.

La commission n’a pas examiné l’amendement du Gouvernement mais j’y suis à titre personnel favorable car il s’agit non pas de demander un nouveau rapport mais d’ajouter à un rapport annuel existant un chapitre sur la situation des outre-mer. Je vous demande donc, monsieur Clairaux, de retirer votre amendement. Sinon, j’y serai défavorable.

Je sais l’importance qu’attachent nos collègues députés, notamment de la Polynésie, à cette question. C’est l’un des rapports dont je souhaitais préserver l’autonomie. Je suis donc hélas obligé d’émettre un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

Il s’agit d’un point important, car il est question de la carrière des fonctionnaires. On leur imposera très bientôt – et cette disposition est peut-être déjà en vigueur pour certains – une mobilité pour pouvoir prétendre au dernier grade de leur carrière. Celle-ci devra durer de six à huit années, pour être, par exemple, ingénieur de classe ex...

Je pense que la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer – la CNEPEOM – doit pouvoir rester libre de la conduite de ses travaux. Si le Parlement commence à demander des rapports à la CNEPEOM, elle ne pourra plus déterminer son agenda. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, même si j’en comprends le sens. S...

Avant de développer mon argumentaire, je voudrais citer notre collègue Olivier Dussopt, rapporteur de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » : « Le nouvel article L. 4251-4 confère au SRADDT une valeur normative différenciée. Il dispose, en effet, que les chartes de PNR, les SCoT et les PLU, les d...

Cette suspension de séance était utile et nécessaire car nous avons une divergence d’appréciation et d’analyse sur ce qui nous est proposé. Nous nous sommes entendus – du moins je l’espère – sur un point, au-delà de la qualité des analyses et des interprétations. Le texte a été adopté en commission des lois, tenons-nous en à la décision de la ...

Nous avons proposé un compromis. Manifestement, Mme la ministre le refuse et maintient son amendement. Je répète que nous n’avons pas légiféré de manière superficielle ; les experts qui nous ont accompagnés ont pu vérifier le bien-fondé de notre proposition et le Gouvernement lui-même a estimé que les deux documents étaient équivalents. Pourqu...

Il est question de permettre aux officiers de police judiciaire de confisquer, voire de détruire des biens privés. Même si je suis plutôt favorable à cet amendement, je ne souhaite pas qu’un OPJ se substitue au juge, ce qui me semble contraire aux positions de la Cour européenne des droits de l’homme. Je sais toutefois l’importance que Mme Bert...