Les interventions de Vincent Burroni sur ce dossier
186 amendements trouvés
19/06/2014 — Amendement N° CD490 au texte N° 1847 - Article 5 (Adopté)
M. Lesage, Mme Le Dissez, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après les mots : « sa composition », insérer les mots suivants : « , les conditions dans lesquelles devra être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Il y a 70 ans, quasiment un siècle après les hommes, les femmes françaises obtenaient le droit de vote. Aujourd'hui, l...
19/06/2014 — Amendement N° CD449 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Pouzol, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Letchimy, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'une part de modifier le nom de l'agence des espaces verts de la région d'ile de France en agence des espaces naturels, et d'autre part d'étendre son champ d'action de pr...
19/06/2014 — Amendement N° CD438 au texte N° 1847 - Article 69 (Tombe)
Mme Batho, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...
Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Lorsque les modifications projetées portent sur un immeuble classé au titre des monuments historiques, l'autorisation prévue au présent article, qui vaut autorisation spéciale au titre du premier alinéa de l'article L. 621-9 du Code du patrimoine, est délivrée, après avis du service chargé des sites, par le Minist...
19/06/2014 — Amendement N° CD458 au texte N° 1847 - Avant l'article 27 (Irrecevable)
Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article additionnel vise à améliorer la politique relative aux zones humides dans les Outre-Mer en adaptant les critères de définition des zones humides aux différents territoires ultramarins. ...
19/06/2014 — Amendement N° CD641 au texte N° 1847 - Article 63 (Tombe)
M. Ménard, Mme Le Dissez, M. Bouillon, Mme Tallard, Mme Lignières-Cassou, Mme Buis, M. Burroni, M. Letchimy, Mme Ber...
Supprimer l'article 63. Exposé sommaire : En l'état actuel du droit, l'ouverture aux piétons de la servitude de marchepied le long du domaine public fluvial instaurée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 se heurte à de nombreuses difficultés dans son application, conduisant à des conflits récurrents entre proprié...
19/06/2014 — Amendement N° CD465 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...
Compléter l’alinéa 101 par « si elles s’appliquent à l’utilisateur subséquent » Exposé sommaire : Amendement visant à simplifier la chaîne commerciale afin que les obligations liées à l’accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices en découlant soient à la seule charge du premier utilisateur (qui garde la responsabilité du contr...
