Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Nous avons eu ce débat en commission, en présence de Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l'office, et nous considérons que la rédaction actuelle est pertinente. Avis défavorable, non par hostilité, mais par cohérence.

Avis défavorable, pour deux types d'arguments. D'une part, rappelons que les PRES ne sont pas une création de la loi LRU, mais qu'ils existent depuis 2006. La Cour des comptes elle-même et je sens que M. Hetzel va beaucoup citer ses travaux s'est interrogée dans son rapport de 2011 sur la pertinence de ces pôles : elle considère que, n'éta...

Nous arrivons à l'amendement relatif au livre blanc. Il ne s'agit pas de produire un nouveau rapport mais de dire que, sur la stratégie nationale quinquennale, aussi bien pour l'enseignement supérieur que pour la recherche, le débat sur les moyens doit être ouvert. Nous avons adopté tout à l'heure deux amendements sur la programmation pluriannu...

Avis défavorable. Nous avons eu de multiples discussions en commission pour savoir qu'elle serait le bon terme. Moi-même, j'ai pu faire des suggestions, mais je me suis résolu à en accepter d'autres. Je vous propose donc de maintenir ce terme, même s'il n'est pas totalement heureux.

Je veux préciser l'esprit de cet amendement, en rappelant qu'il n'est pas du domaine de la loi de fixer totalement les choses. J'ai déposé deux amendements répondant à la même logique. Le premier porte sur la question du Livre blanc. Puisqu'il existe une stratégie nationale de recherche de cinq ans et que nous avons traité la question de la pro...

Avis défavorable. Le rôle du CNESER est effectivement étendu, puisque nous serons amenés à rapprocher les missions de recherche ; en revanche, il demeure pour nous un organisme consultatif et non pas délibératif.

Avis défavorable. S'agissant des moyens des ressources humaines, je vous rappelle que nous avons adopté en commission un amendement de votre rapporteur, qui vise à préciser l'impact des moyens donnés aux établissements universitaires, notamment dans le cadre de la RCE. Par ailleurs, s'agissant de la recherche, vous évoquez le programme Investi...

Sans remettre en cause les cordées de la réussite, bien au contraire, nous ne pensons pas qu'elles relèvent du domaine de la loi. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable. Mais il ne s'agit pas du tout d'une défiance vis-à-vis de ce dispositif.

Avis défavorable. Il n'est nullement dans l'esprit des commissaires de restreindre la possibilité de trouver des stages, et nous avons même adopté en commission des amendements pour ouvrir la possibilité d'en faire dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. Mais votre amendement, ma chère collègue, soulève une double difficulté : d'une...

La commission est plutôt favorable à cet amendement sur le principe, mais elle a émis un avis défavorable au nom de la pureté juridique parce que nous craignons qu'il n'y ait une confusion entre les conseils de perfectionnement et les seules structures proches qui figurent dans le code de l'éducation, à savoir les CFA. Il s'agit juste d'une que...

La commission a émis un avis défavorable. J'avoue ne pas bien comprendre la différence entre droit et faculté. Nous avons pu débattre de l'obligation de stage à mon avis, l'université ne peut pas assumer une telle obligation pour tous ses étudiants. Là, je ne vois pas l'opportunité de cet amendement, d'où l'avis défavorable de la commission.

Avis défavorable. Nous avons une interprétation différente : selon nous, l'alternance concerne tant les contrats d'apprentissage c'est-à-dire la formation initiale que les contrats de professionnalisation. Nous pensons donc que votre amendement est satisfait.

Nous avons émis un avis défavorable. Nous avons adopté un système licence-maîtrise-doctorat, diplômes qui s'obtiennent respectivement en trois, cinq et sept ans. Mais certaines formations courtes, donnant accès aux BTS et aux diplômes d'IUT par exemple, durent deux ans. C'est pourquoi nous pensons que l'alternance doit être possible dès la pre...

Nous avons émis un avis défavorable. Comme c'est un amendement de proposition, je vous en détaille les raisons. Quelle capacité les universités auront-elles réellement de signer ces contrats, alors que, on le sait, elles sont sous-dotées, notamment en termes de fonctions administratives support ? Quand bien même ces contrats pourraient être si...

Nous entrons là dans la subtilité de la loi et des amendements. Le projet de loi porte essentiellement sur le code de l'éducation. La position du rapporteur et de la commission est donc d'ouvrir un certain nombre de possibilités tout en demeurant dans ce cadre. Nous examinerons d'ailleurs tout à l'heure, notamment, un amendement sur la reconna...

Je souhaite préciser quelques éléments. Il s'agit d'un sujet important : nous constatons tous cette difficulté, non seulement en tant qu'élus, mais aussi en tant qu'hommes et femmes. Nous avons adopté une attitude ouverte en acceptant des amendements déposés par M. Vlody pour poser un cadre. C'est un engagement. Néanmoins, nous essayons de met...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement : nous considérons en effet que cela fait déjà partie des missions du bureau d'aide à l'insertion professionnelle. Nous devons peut-être aller plus loin. Cependant, dans ce cas, cela ne relèverait pas du domaine législatif, mais plutôt des grandes orientations. Nous voulons borner le cha...

Le code de l'éducation, que je n'avais pas encore cité, dispose, dans son article L. 611-5, consacré au BAIP : « Ce bureau est notamment chargé de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée et en lien avec les formations proposées par l'université et d'assister les étudiants dans leur recherche de stages et d'un premier empl...

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Si je comprends bien le point de vue de M. Hetzel, à l'occasion de l'élaboration des contrats quinquennaux, un bilan des cinq années passées d'activité du BAIP devrait être établi. À titre personnel, cela ne me paraît pas absurde, mais je ne peux que m'en tenir à l'avis de la commissio...

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai précédemment explicitées. Cette mesure figure déjà à l'article L. 123-6 du code l'éducation.