Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

M. Falorni aborde ici deux sujets. Je me suis déjà exprimé à plusieurs occasions sur le premier, à savoir les conventions au niveau de l'académie. Le second porte sur des établissements spécifiques tels que le CNAM ou l'ENSAM. Nous en avons beaucoup parlé en commission. Des amendements ont été déposés à l'article 35 un amendement de MM. Appar...

Mieux vaut en sourire ! Il y a tout de même une différence fondamentale entre l'article 18 et l'article 22 puisque ce dernier concerne la première année commune aux études de santé, qui s'achève par un concours. Je ne crois pas que ce soit le cas pour les premières années de licence L'article 22 traite d'un concours qui existe dans le domaine ...

Jérôme Guedj et moi sommes en effet parvenus à cet amendement commun. C'est un amendement symbolique, mais très important. Depuis des années, par Bourdieu par exemple, nous savons qu'il existe une sorte d'autocensure sociale naturelle : de bons, voire de très bons élèves ne vont pas dans les filières sélectives, soit qu'ils en ignorent l'existe...

M. Hetzel sait bien à quel point la réindustrialisation du pays est fondamentale aux yeux du Gouvernement. Cependant, nous considérons que la notion de secteurs socio-économiques inclut bien sûr le secteur industriel et c'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable aux amendements nos 283 et 284. Cependant, compte tenu du débat que nous venons d'avoir, j'émets un avis défavorable à l'amendement n° 283 et je ne peux que suggérer à Mme la ministre d'être ouverte à l'amendement n° 284.

La commission a effectivement émis un avis défavorable. Le sujet sera évoqué à l'article 66 qu'évoque M. Gomes, et surtout à l'article 67, selon lequel, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi, les ...

Notre discussion en commission a duré dix-sept heures ; le Gouvernement a ensuite présenté un amendement, auquel nous avons donné un avis favorable.

Il s'agit là encore d'un amendement symbolique, et d'une importance non négligeable. Ce projet de loi manifeste la volonté de faire converger les grandes écoles et les universités. L'une des particularités de notre système est que des droits d'inscription, même s'ils sont modiques, doivent être acquittés à l'université mais non en classes prép...

Je dirai quelques mots, puisque l'opposition a elle aussi déposé un certain nombre d'amendements sur la question des langues régionales. Le code de l'éducation dispose déjà, aux articles L. 121-1 et L. 121-6, que l'enseignement et la promotion des langues régionales font partie des missions de l'enseignement supérieur. Nous considérons donc qu...

Avis défavorable. Pourtant, je comprends bien les arguments avancés par M. Hetzel : la mesure qu'il propose peut apparaître comme une mise en cohérence avec le dispositif LMD qui existe depuis quelques années. Mais je laisse Mme la ministre donner plus d'explications.

J'avais émis un avis favorable lors de la discussion en commission, mais je me demande à présent si cette notion de « valeurs durables » a vraiment un sens et si l'on ne pourrait pas, pour plus de clarté, rectifier l'amendement en parlant simplement des « valeurs d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité ».

Je tiens tout d'abord à signaler que nous avons adopté, en commission, de nombreux amendements déposés par la délégation aux droits des femmes, et que la loi comprend beaucoup de dispositions sur la parité ; c'est du reste l'une des avancées de cette loi et de la politique gouvernementale. Nous avons en outre adopté, il y a quelque temps, un am...

Nous avons émis un avis défavorable. D'une part, nous pensons que l'article 2 répond à cette préoccupation ; d'autre part nous suivons une logique de maintien de l'autonomie des établissements et un tel degré de subtilité ne doit pas figurer dans la loi.

Nous avons eu à plusieurs reprises l'occasion de parler de la reconnaissance des doctorats. Nous avons adopté un certain nombre d'amendements à ce sujet, et j'espère que nous en adopterons d'autres. Toutefois, la commission a émis un avis défavorable sur celui-ci.

Avis défavorable compte tenu des amendements précédents et je demande à Sophie Dessus de bien vouloir retirer son amendement. Je me permettrai juste de répondre à M. Myard. Si l'amour de la langue va de pair avec celui de l'histoire et de la littérature françaises, faire allusion à La trahison des clercs, titre d'un ouvrage de Benda, dreyfusar...

Nous avons eu des débats très riches en commission et nous avons été assez sensibles aux arguments de MM. Patrick Hetzel et Rudy Salles sur la distinction entre la loi et les décrets, ainsi qu'à leurs remarques au sujet des lois bavardes. Notre collègue Anne-Yvonne Le Dain a pointé un vrai sujet. Cependant, nous l'avons convaincue que cette qu...

Je citerai donc à Mme Sommaruga la dernière phrase du premier paragraphe de l'article L.612-7 du code de l'éducation : les formations doctorales « constituent une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur ». Votre demande est donc déjà satisfaite dans le code de l'éduc...

Il s'agit d'un vrai problème. La commission des affaires culturelles a cependant émis un avis défavorable, pour une raison très simple : comment la loi française pourrait-elle faire peser des obligations sur des entreprises étrangères ? On pourrait envisager de rédiger l'amendement de manière totalement différente, en précisant que les étudian...

Je comprends la préoccupation de Mme Le Dain. Nous aurons à examiner d'autres amendements sur ce sujet, notamment ceux de Mme Attard. Pour répondre précisément à votre question, madame Le Dain, il faut bien distinguer la notion de diplôme de l'État de celle de diplôme d'État. L'amendement est rédigé de telle manière qu'il introduit plutôt, à ...

Je suggère une modification rédactionnelle. L'alinéa inséré à l'article 8 se lirait ainsi : « Ces accords visent à la délivrance de diplômes nationaux ou d'établissement, conjointement ou non avec des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. » Sous réserve de l'acceptation de cette modification, avis favorable.