Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

La commission est favorable à cet amendement important qui apporte des précisions et répond à certaines inquiétudes pertinentes de nos collègues. À l'opposition, qui pourrait faire des remarques, je répondrai que de telles dispositions ne grippent pas la machine, mais laissent, au contraire, la place au dialogue que nous aurons bientôt dans le...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, pour des raisons que j'ai déjà exposées plusieurs fois. Sur un tel sujet, qui n'est pas totalement neutre, le dialogue est nécessaire, d'autant qu'il est borné dans le temps et que la ministre a pris des engagements forts qui seront, je pense, repris par son collègue du Gouvernement. Je...

La commission émet, là encore, un avis défavorable. Je reviens sur l'argumentation de M. Vlody. Comment concevons-nous notre rôle de législateur ? Nous avons observé, ces dernières années, une tentation de légiférer quasiment par oukases, avec des temps de débat extrêmement courts. Je rappelle le calendrier d'examen de la loi relative aux libe...

soit un délai de douze semaines comprenant la consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Conseil d'État. Dans ces conditions, comment croire que la consultation ait pu se dérouler convenablement ? Nous avons vu l'échec de cette méthode.

Nous sommes favorables au dialogue avec les uns et les autres, avec les partenaires sociaux mais aussi avec les collectivités locales. Je me permets de faire remarquer que l'amendement qui vient d'être adopté va ajouter des charges aux collectivités locales, à un moment où le dialogue avec ces dernières est compliqué.

Je ne suis pas sûr que l'adoption de cet amendement ait été la meilleure des choses mais cet avis est purement personnel L'amendement n° 434 pose une véritable question : quel doit être le niveau de rétribution ou d'indemnisation des stagiaires selon leur niveau d'implication ou de formation ? Je pense qu'il faut renvoyer cette question au ...

La commission a émis un avis défavorable. Si je peux entendre les arguments de notre collègue Vlody, il faut que nous prenions la mesure de son amendement. Cela signifierait qu'un étudiant, stagiaire dans une entreprise, aurait les mêmes droits que les salariés de l'entreprise, sans en avoir la rémunération. La situation serait pour le moins pa...

Avis défavorable. Je précise que l'amendement n° 433 visait à modifier d'un coup dix articles du code du travail ! Cela ne pouvait guère être envisageable dans le cadre de la réunion au titre de l'article 88.

Je souscris à l'esprit du présent amendement, mais je renvoie une telle mesure à la discussion entre les partenaires sociaux et les organismes professionnels.

Nous ne nous situons pas dans le même registre que pour l'amendement n° 433. Néanmoins, je renvoie la question à une discussion plus globale. Je serais extrêmement heureux d'approuver un tel amendement si la question n'était pas prise en considération dans le prochain texte de loi. Nous savons en effet que des abus existent en ce domaine et qu'...

Je ne voudrais pas donner l'impression d'être contre les langues régionales, surtout que je suis originaire d'un département où il y a à la fois les écoles Ikastola et Calandretas. Cependant, j'estime que cela ne relève pas de la loi, car c'est précisé ailleurs. Avis défavorable, donc.

Que mon collègue de Rugy ne s'inquiète pas, il n'y a aucune différence entre la position du rapporteur, celle du président du groupe socialiste ou du ministre de l'éducation nationale, qui a tenu les mêmes propos mardi matin, sur la nécessité d'aller plus loin dans l'aide au développement des langues régionales. En outre, à titre personnel, j'y...

La question est plutôt celle de savoir quels sont les moyens concrets que l'on est prêt à allouer au développement des langues régionales.

Sur le fond, cette question ne me pose vraiment aucun problème. La commune dont j'ai été maire, près de Bordeaux, a mené une politique active en matière de bilinguisme, notamment à travers les panneaux de signalisation et les plaques de rue. Nous sommes revenus plusieurs fois en commission sur la question de la multiplication des rapports. La ...

Avis défavorable, en effet. Je ne peux modifier la décision de la commission, même s'il m'arrive d'être plus ou moins convaincu par les arguments mis en oeuvre pour défendre un amendement. Nous considérons que cette question relève du cadre pédagogique et met en jeu l'autonomie des établissements.

La commission a émis un avis défavorable. Les formations destinées aux étudiants ne sont pas nécessairement adaptées aux besoins des enseignants. Cet amendement et c'est un partisan du numérique qui vous parle risquerait d'introduire une confusion entre deux types de formation. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer, madame Guittet.

L'avis sera défavorable, je m'en explique. Je suis totalement convaincu, comme Isabelle Attard et le groupe écologiste, que le numérique a bouleversé une partie de la société française et de l'économie, les droits d'auteurs et l'économie de la culture. Je vous renvoie aux débats passionnés qui ont eu lieu dans cet hémicycle autour de l'HADOPI....

Permettez-moi tout d'abord de dire quelques mots de remerciements collectifs pour le très intense travail fourni ces derniers mois, ces dernières semaines, ces derniers jours et même ces dernières nuits. J'adresse également ces remerciements à l'ensemble des services de l'Assemblée nationale. Ainsi que Mme la ministre l'a rappelé dans son di...

La question de la réussite étudiante n'est pas nouvelle : nous aurons l'occasion d'en discuter avec Mme Pécresse et M. Hetzel, notamment pour ce qui est de l'impact du plan Réussite en licence. Nous proposons pour notre part d'aller plus loin sur ce sujet, en établissant une liaison entre ce que nous appelons, de façon un peu barbare, le « bac...

Votre projet de loi propose donc un rééquilibrage entre l'État et les universités, et entre les universités et les grandes écoles, cette particularité française ; une reconnaissance du rôle des collectivités territoriales, particulièrement des régions, dans un cadre national défini ; un rééquilibrage des pouvoirs territoriaux avec la création d...