Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 545, car le projet de loi précise déjà qu'à l'arrêté d'accréditation sera jointe la liste des diplômes que l'établissement sera autorisé à délivrer. Il est donc satisfait. Nous sommes, bien sûr, sensibles au fait que l'amendement n° 544 se réfère à l'espace européen de l'enseignement...

Nous avons déjà eu ce débat en commission, et Mme la ministre aura l'occasion de repréciser, dans quelques instants, les chiffres relatifs aux droits d'inscription. Je veux revenir sur les propos récurrents de Patrick Hetzel qui laissent penser qu'avant, tout allait bien, et que maintenant, tout va être catastrophique ainsi, il a commencé so...

Nous avons débattu de cette question en commission, ainsi que ce matin lorsque nous avons évoqué le rayonnement de la France. La formation des étudiants étrangers et leur suivi constituent un véritable enjeu à cet égard. En commission, nous avions demandé à M. Hetzel de retirer son amendement car il nous semblait qu'il ne correspondait pas à l...

Je veux préciser les positions de chacun, pour éviter les faux procès entre nous. Je ne reprendrai pas l'exemple de HEC, mais celui des écoles d'ingénieurs qui délivrent des diplômes valant grade de master. Si je comprends bien votre raisonnement, madame Attard, vous y êtes défavorable. Mais dans ce cas, comment penser que ces grandes écoles d...

Nous avons émis un avis défavorable, non pas sur l'objet de l'amendement, mais sur l'opportunité de son insertion dans ce texte. Nous avons plusieurs fois évoqué la concomitance entre ce projet de loi et celui portant sur la refondation de l'école de la République, et la nécessité d'une cohérence entre ces deux textes. C'est pour cela que nous ...

Afin de préciser la cohérence de ma position, je rappelle que ce projet de loi relatif à la réussite étudiante et à l'organisation universitaire comporte certains points de convergence, que nous sommes d'ailleurs nombreux à approuver, entre universités et grandes écoles. Par conséquent, nous saisissons toutes les occasions de montrer l'existenc...

Nous avons débattu de ce sujet à deux reprises. La première fois en commission, et la seconde fois lors de la réunion au titre de l'article 88. L'avis de la commission a évolué. Dans un premier temps, nous pensions que ces dispositions n'étaient pas du domaine de la loi. Mais ces questions de la précarité et des données d'analyse sociale, que ...

La commission a émis un avis défavorable car ces précisions ne relèvent pas du domaine de la loi, qui ne fait référence qu'au cadre général de l'organisation des formations et aux nomenclatures des diplômes élaborées pour chaque niveau de formation. Cet amendement relève du domaine réglementaire, même si nous partageons la préoccupation de son ...

Nous avons plusieurs fois débattu des oeuvres universitaires en commission, qu'il s'agisse de leur place dans le conseil d'administration et dans le conseil académique, du rôle du CROUS ou du CNOUS ou d'autres réseaux dans d'autres parties du territoire national, je pense notamment aux propos de Patrick Hetzel. La commission a émis un avis fav...

Avis également défavorable, pour la même raison. Pour nous, le cadre national est un cadre général. C'est ensuite au niveau des établissements que les choses doivent se faire. Nous considérons donc que l'objectif poursuivi par cet amendement est en partie satisfait.

Défavorable. Il y a deux volets dans ces amendements. S'agissant du cursus différencié, nous considérons que la demande est déjà satisfaite par l'arrêté de 2011 sur la licence. Quant à la notion de sélection, nous nous sommes déjà exprimés sur ce point.

Défavorable, bien sûr, puisque cet amendement tend à supprimer un article important. Je n'irai pas plus loin. On peut rouvrir le débat sur le transfert mais la ministre s'est déjà largement exprimée tout à l'heure, d'autant plus que nous sommes tout de même à peu près d'accord sur l'équilibre entre recherche fondamentale et recherche non fondam...

Défavorable, pour la même raison que pour le précédent amendement. Je pense qu'il faut élever une disposition au niveau de la loi lorsque se manifeste une certaine conflictualité c'est le cas par exemple pour les IUT. Les choses sont différentes quand le dispositif fonctionne. L'article 7 de la circulaire de 2011 relative aux licences précise...

Défavorable, pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure. Nous avons introduit la notion de culture scientifique, technique et industrielle à différents endroits. Pour nous, l'industrie fait partie du secteur socio-économique.

Il s'agit de la notion de programmation pluriannuelle, que j'ai longuement évoquée tout à l'heure. Je dirai plus tard quelques mots du livre blanc.

Il est défavorable. M. Le Déaut, qui connaît parfaitement ce sujet, verra bientôt, lors de l'examen de l'article 22, que le sujet avance pas tout à fait pour toutes ces professions, mais en tout cas pour les études médicales et de santé. C'est pourquoi je me permets de lui suggérer de retirer son amendement.

J'ai déjà exposé mes arguments en répondant tout à l'heure à Mme Attard et Mme Buffet. La commission a émis un avis favorable.

Je ne crois pas que ce soit ce qui nous caractérise. En tout cas, la question de la transparence des informations de la recherche est importante. Un autre amendement viendra, auquel la commission donnera un avis favorable. Il s'agit là d'une sorte de formation aux enjeux autour de ces questions. La commission y est également favorable.

J'ai été convaincu par les arguments avancés par la ministre, tout comme l'a été Mme Le Dain, qui connaît bien ces problématiques. La rédaction proposée par le Gouvernement me semble pertinente.

Je demande le retrait de ces trois amendements ou leur rejet compte tenu des précisions apportées par le rapporteur pour avis.