Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Madame Attard, s'agissant du risque de confusion entre le privé et le public, vous savez que je vais émettre un avis favorable à votre amendement sur les titres universitaires pour que les choses soient claires. Nous en avons déjà discuté hier, mais j'avoue que je n'ai toujours pas totalement compris quel est le clivage entre nous, quel risque ...

Je peux être, alors que je suis socialiste, sur la même position que les élus écologistes s'agissant des intercommunalités je pense au scrutin direct pour l'élection des présidents et même du bureau, ce qui n'était pas un point de vue majoritaire ! J'avais même déposé des amendements à ce sujet, auxquels s'étaient ralliés des dizaines de dépu...

Avis défavorable. Si nous pensons en effet que la composition du bureau et le rôle de son président doivent être précisés et encadrés, nous sommes dans une logique d'autonomie et estimons que c'est au conseil d'administration et au président de constituer le bureau. À titre de comparaison, le code général des collectivités territoriales autori...

La commission a émis un avis favorable parce que, comme l'a indiqué Mme la ministre, cet amendement de précision pose les conditions du rapprochement dans le respect des uns et des autres. En commission, nous avons adopté plusieurs amendements portant notamment sur le nom qui est toujours une question symbolique, sur les composantes, etc. Nous ...

Nous avons émis un avis défavorable que je peux motiver, mais je préférerais que l'amendement soit retiré.

L'avis est défavorable même si je comprends vos préoccupations, madame Laclais. Dois-je rappeler les nombreux amendements qui ont été adoptés sur ce sujet, notamment l'amendement n° 664 du Gouvernement ? Je pense que Mme la ministre va s'exprimer pour que sa parole puisse faire foi de nouveau.

L'intervention de M. Hetzel me prouve que notre texte a trouvé le point d'équilibre entre ses positions et celles défendues par Mme Buffet et Mme Attard. Je vous rappelle que le projet de loi propose des évolutions non négligeables. Il prévoit d'abord que siègent au sein des conseils d'administration davantage de personnalités extérieures, iss...

Avis défavorable. Cet amendement, qui redéfinit de manière assez forte la composition des conseils d'administration, comprend trois volets. S'agissant en premier lieu de l'extension du nombre de membres des conseils d'administration, nous craignons de retomber dans les travers que nous avons connus il y a quelques années où les conseils d'admin...

mais en augmentant sa taille d'environ 20 %. Concernant la répartition au sein des différentes composantes, il me semble, mais j'avoue ne pas forcément avoir la même pratique que vous, que nous aboutissons à un résultat équilibré. Quant aux personnalités extérieures, nous déplorons tout comme vous leur absence, relative, ou leur faible impli...

Nous avons eu cette discussion en commission à deux reprises, et encore ce matin j'ai fait allusion aux propositions de M. Hetzel ou encore de M. Bardy. En tant que rapporteur, je m'étais pour une fois retranché derrière la sagesse, avant de voter contre. En l'espèce, j'émets un avis favorable, à titre personnel puisque la commission n'a pu êt...

ni qu'elles donnent systématiquement leur pouvoir au président. Nous avons tous ici une pratique des conseils d'administration, nous avons tous une expérience de terrain, puisque ce matin nous sommes plutôt entre spécialistes. Nous savons tous, en tout cas, comment le dispositif fonctionne.

Ce n'est pas ce que je voulais dire, madame Buffet. Je n'étais pas spécialiste il y a quelques semaines. Les personnalités extérieures auront plus de pouvoirs, mais nous opérons également un rééquilibrage entre le conseil d'administration et le conseil académique. Le conseil d'administration devenant un lieu plus stratégique de pilotage, ses m...

Défavorable. Pour nous, il y a deux logiques. Il faut d'abord qu'il y ait quand même une base territoriale. C'est l'esprit de ce projet de loi. Nous l'avons d'ailleurs bien vu dans nos discussions de tout à l'heure, notamment à la suite des remarques de Mme Laclais. Ensuite, d'autres partenariats peuvent toujours se nouer sur la base du volo...

L'exposé de M. Hetzel est intéressant. La commission émet cependant un avis défavorable. On a en effet le sentiment que tout cela est déjà possible. La notion de personnalité extérieure date de la loi Faure de novembre 1968 et on ne voit pas où est l'impossibilité, ni où est le besoin de précision.

Comme l'a dit M. Braillard, il ne s'agit pas simplement d'un problème lexical, mais de la reconnaissance que l'on accorde aux régions. Cependant, si l'on va au bout de la logique de ces amendements, on mettrait pratiquement au même niveau l'État et les régions dans les partenariats avec les établissements et les communautés. Le point de vue don...

La commission n'a pas eu le temps d'examiner l'amendement. Mais elle a beaucoup discuté des moyens de garantir la parité. Pour certains collèges, cela allait de soi. Pour d'autres composantes, en particulier les personnalités extérieures, c'était plus compliqué dès lors qu'il n'y en avait pas deux. Différentes propositions ont été formulées au ...

J'interviens à nouveau parce que ce débat récurrent me paraît important. Tout d'abord, le fait d'inscrire dans la loi le rôle des régions me paraît une avancée, car celui-ci n'y figurait pas auparavant.

Par ailleurs, nous avons inscrit dans le projet de loi la primauté des régions sur les autres collectivités territoriales : les conseils d'administration devront ainsi compter au moins un représentant du conseil régional. Nous sommes allés un peu au-delà de la volonté du Gouvernement : je vous rappelle que nous avons aussi intégré un représenta...

L'avis de la commission est défavorable. Voici pourquoi, en quelques mots. La question de la présence de personnalités extérieures issues du monde de l'entreprise, dirigeants mais aussi salariés comme il est bien précisé dans le texte du projet de loi, a évolué. Il était d'abord question d'une nomination par le recteur, puis par le Conseil écon...

Amicalement, en effet Nous avons adopté un certain nombre d'amendements reconnaissant le rôle des régions tout en le bornant. Quant à la composition du conseil d'administration, sur laquelle je m'en tiendrai à un discours général, nous ne voulons pas l'élargir excessivement, tout en posant certains principes pour ne pas la figer. Les ouvertur...