Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Je pense donc que nous sommes arrivés à quelque chose d'assez équilibré, et c'est pourquoi j'émets un avis défavorable. Je suis un pur hollandais, monsieur Hetzel : avec moi, c'est la synthèse permanente !

L'avis de la commission est défavorable. Ce débat a déjà eu lieu à plusieurs reprises, de différentes manières. Nous avons le sentiment que les différentes garanties déjà mises en place par le travail parlementaire, en sus de celles que comportait le projet de loi initial, sont suffisantes.

Avis défavorable. Amendement après amendement, on demande davantage de représentants des régions, du monde de l'insertion professionnelle ou encore de l'enseignement secondaire. Nous préférons, pour notre part, la solution retenue par le texte, qui consiste simplement à prévoir la désignation de « personnalités extérieures ». À partir de là, il...

La commission est favorable à cet amendement. Parmi les conditions de la réussite du passage à l'autonomie des universités, Mme la ministre a mentionné la condition démocratique et la condition financière. Il faut aussi mentionner une autre condition de réussite de l'autonomie. J'ai déjà parlé de cette condition avec Mme la ministre, sans trouv...

Je veux d'abord préciser de manière amicale à Mme Buffet que, lorsque j'ai mentionné les mots « jacobin » et « girondin », c'était dans l'acception courante de ces termes, sans vouloir faire référence à ce qu'ils évoquent pour les historiens, qu'il s'agisse de Soboul ou de Furet.

Pour ce qui est l'amendement n° 329, l'alinéa 13 de l'article 26 permet de faire siéger au conseil d'administration un représentant de l'enseignement secondaire, puisqu'il mentionne « une autre personnalité extérieure désignée par une personne morale extérieure à l'établissement autre que celles mentionnées aux 2° et 3° », c'est-à-dire autre qu...

L'avis de la commission est défavorable. Nous avons le sentiment que cet aspect est déjà pris en compte par la procédure d'accréditation prévue à l'article 20 du projet de loi. Nous ne voyons pas comment traiter les communautés d'universités différemment des autres EPSCP, puisqu'elles auront le statut d'EPSCP.

Défavorable, pour toutes les raisons que je viens d'évoquer au sujet des conseils régionaux et du monde du secondaire.

J'invite M. Pouzol à retirer son amendement et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises les conditions de la vie étudiante, et tous les amendements relatifs au CROUS ont constitué autant d'occasions de souligner l'importance du travail de cet organisme. Cependant, il est ressorti des travaux en comm...

La commission est défavorable à cet amendement. En effet, les statuts doivent être adoptés à l'unanimité. Un transfert supplémentaire de compétences contraindrait à repasser par les conseils d'administration.

La commission est favorable à cet amendement, sa position ayant évolué au sujet de toutes les questions relatives au bilan social que ce soit dans les missions de l'inspection générale, sur lesquelles porte un amendement de Mme Attard, ou sur d'autres points évoqués dans des amendements défendus par M. Le Déaut et Mme Buffet. Certes, on peut...

Nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion de débattre du handicap, et avons d'ailleurs adopté, hier, l'amendement de Mme Pompili sur la société inclusive. De même, nous considérons qu'il est important de faire figurer dans la loi le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, et sommes donc favorables à l'amendement ...

Je souris, parce que nous discutons sur ce point depuis plusieurs heures ! Je me permets de revenir sur les amendements précédents que Mme Attard a, pour la plupart, votés, et qui tendaient à protéger les petites structures ou petites composantes. Une part de suffrage indirect assure leur protection. Je pense donc que les modifications que vou...

Je revendique une certaine humilité face à ces problématiques ! J'ai précisé, ce matin, qu'une étude d'impact serait menée a posteriori par le Parlement pour savoir comment cela se déroule. Je considère, toutefois, que, tel qu'il est rédigé aujourd'hui, le texte est satisfaisant. Donc je suis défavorable à cet amendement.

Mon avis est défavorable. Je vais en développer les raisons, car nous sommes, me semble-t-il, au coeur du débat. L'opposition reproche deux choses au Gouvernement et à la majorité qui le soutient. Elle nous reproche de revenir en arrière sur l'autonomie et la liberté des universités. Elle nous reproche également d'être pervers, parce que nous m...

Cet amendement propose, à la première phrase de l'alinéa 43, de substituer au mot « quinze », le mot « dix ». L'article 38 ne donne actuellement que 30 % des sièges, au minimum, du conseil d'administrations d'une communauté aux représentants des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche. Or certains PRES, notamment ...

Permettez-moi quelques mots sur ce sujet central. J'aimerais tout d'abord savoir, lorsque vous parlez du rapport Aghion, de quel rapport vous parlez ? Vous savez parfaitement qu'il existe une première version extrêmement contestée de ce rapport, et une version finale qui souligne un certain nombre de points, notamment que les structures sont p...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j'ai explicitées il y a quelques instants.

La commission a émis un avis favorable, puisque j'avais fait part de mon accueil chaleureux il y a déjà quelque temps.

Comme j'ai pu le faire sur d'autres amendements que vous avez défendus, monsieur Le Déaut, je me contenterai de donner l'avis défavorable de la commission et de laisser la parole à Mme la ministre, que vous interpellez.