Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Je suis content d'entendre M. Hetzel dire qu'il était pour l'article 2, car je ne l'ai pas entendu beaucoup, hier matin, lors du débat. Sa position figurera au compte rendu, et c'est une bonne chose. Il est vrai cependant qu'il avait défendu cette position en commission et avait voté positivement. Mais tel n'est pas l'objet de notre débat ce ma...

Le Gouvernement a beaucoup travaillé sur cette question, qui a été l'un des sujets traités lors des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Après de nombreux échanges avec les présidents d'université et les différentes composantes, nous arrivons à une solution qui sera efficace. Je me permets en outre de vous rappeler que, comm...

Je serai subtile : la commission a émis un avis défavorable mais qu'on vote cet amendement ne me choquerait pas, puisque nous avions accepté l'amendement précédent qu'a évoqué Mme Attard.

Avis favorable. Ce sujet a déjà été évoqué tout à l'heure en réponse à Marie-George Buffet et Pierre Pouzol.

Sur cet amendement comme sur d'autres, j'ai indiqué qu'entre le premier passage en commission et le second, notre position avait évolué. J'ai sous les yeux un avis défavorable, mais je crois me souvenir que l'avis était devenu favorable. Je le suis, à titre personnel

L'avis de la commission est défavorable. Même si M. Le Déaut fait état dans son rapport des difficultés rencontrées par les fondations de coopération scientifique, nous pensons qu'il ne faut pas revenir en arrière s'agissant de ce dispositif.

L'avis est défavorable, même si j'entends bien les arguments de Mme Buffet. Mme la ministre et moi-même n'avons pas l'intention de laisser ces structures à l'identique sans tenir compte des remarques qui ont été faites à leur sujet. Toutefois, nous n'estimons nécessaire de les supprimer, ni de les encadrer outre mesure.

Il s'agit d'un amendement plutôt technique. Une telle précision ne nous a pas semblé évidente. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Nous sommes favorables à cet amendement, d'autant qu'il s'agit également de préciser que l'accès au numérique peut se faire dans des salles dédiées, comme les bibliothèques et les centres de documentation.

Nous avons eu plusieurs fois ce débat sur les interactions sciences-société. Cet amendement fait écho à l'amendement n° 625 du Gouvernement à l'article 7 que nous avons adopté. La commission a donc émis un avis favorable sur l'amendement n° 231.

Le sous-amendement est rédactionnel. Il est vrai que nous avons toutes et tous en tête le cas de Fernando Pessoa je n'utiliserai pas le terme d'« université » , qui risque d'ouvrir la voie à d'autres dérives. Il nous paraît fondamental d'adopter cet amendement, qui a fait l'objet de beaucoup de discussions et d'ajustements.

M. Gomes a justifié lui-même l'avis défavorable que la commission a émis sur cet amendement, puisque la disposition qu'il propose reviendrait sur l'équilibre que nous pensons avoir trouvé.

Même si je comprends l'intention, un tel amendement ne me semble pas indispensable. Je demande à Mme Anne-Yvonne Le Dain de bien vouloir le retirer.

Je prendrai quelques minutes pour motiver l'avis défavorable de la commission sur cet amendement, qui porte sur un vrai sujet. Les problèmes que nous avons vu poindre sont plutôt d'ordre juridique : ils concernent la formation compétente du conseil académique, appelé à siéger en formation restreinte. Se poserait aussi le problème de la réparti...

Je remercie Mme Pécresse pour l'honnêteté intellectuelle dont elle a fait preuve dans sa dernière phrase ! Après vingt-huit heures de débats, pendant lesquelles l'on n'a cessé de nous expliquer que nous restreignions l'autonomie illusoire, à mon avis des universités, voici que vous arrivez avec un amendement par lequel vous décrétez comment...

J'ai donc du mal à concevoir la cohérence intellectuelle de votre raisonnement. C'est la raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable.

Avis défavorable, mais je vais prendre le temps de quelques explications, ce qui m'évitera d'avoir à motiver les avis que je rendrai sur les amendements qui suivent. En ce qui concerne les IUT, nous menons deux débats : l'un, récent, sur la question du fléchage et des quotas abordée hier c'est une des avancées fortes de ce texte ; l'autre,...

Le problème n'a pas été résolu depuis : les contrats d'objectifs et de moyens n'ont pas trouvé de traduction concrète au sein des 115 IUT que compte le pays. Dans le même temps, si les difficultés financières des IUT ont été limitées, on peut nourrir une inquiétude légitime en songeant aux années à venir, et eu égard à ce modèle très particulie...

Nous avons eu en commission un débat intéressant sur la qualification, qui est une particularité nationale. Sa suppression était certes une des propositions des assises, mais les discussions que le Gouvernement a pu mener avec la communauté universitaire n'ont pas démontré qu'il était opportun à ce jour de supprimer cette procédure. Peut-être c...

La commission a émis un avis défavorable, notamment à cause de la présence d'un doctorant au sein du comité de recrutement, qui nous semble contraire au principe d'indépendance, lequel implique un recrutement par les pairs.