Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Le projet de loi comporte déjà beaucoup de dispositions sur la parité, et beaucoup d'amendements soutenus par la délégation aux droits des femmes ont été acceptés. La loi Sauvadet prévoit déjà un quota de 40 %, quota qui, dans certaines disciplines, semble impossible à atteindre, même si je déteste cet argument de l'absence de vivier. La commis...

Avis défavorable, madame Pompili, mais, compte tenu du nombre d'amendements que nous avons adoptés pour faire avancer la parité, je ne crois pas que vous puissiez dire que, chaque fois, on vous a opposé ce genre d'argument

Avis défavorable. Nous avons largement débattu de ces sujets. En réponse aux propos de MM. Hetzel et Le Déaut, l'un des mérites de cette loi est de poser de grands principes tout en conservant une réelle souplesse. On le voit s'agissant des IUT ou du dialogue ; l'évolution des structures d'enseignement dans notre pays a montré qu'il ne faut pa...

Avis défavorable. Nous recherchons un équilibre fin et subtil entre ce que ce nous voulons mettre dans la loi et ce qui doit rester de la responsabilité des universités autonomes et des services organisés. Nous partageons bien évidemment la préoccupation qui sous-tend ces amendements, mais il n'est pas besoin de la faire figurer dans la loi.

Nous sommes toujours plus ou moins dans le même débat, aussi l'avis de la commission sera-t-il une nouvelle fois défavorable. Ainsi, cet article vise aussi à permettre à des chercheurs ou des organismes tel les instituts Pasteur ou Curie d'être présents. Si je peux me permettre l'expression, je ne pense pas que l'on puisse être aussi radical su...

Je me souviens bien de cette discussion, ainsi que de discussions privées avec le président de la commission sur le choix entre « peut prévoir » ou « prévoit » Je maintiens qu'il faut préserver une certaine souplesse et j'émets donc un avis défavorable sur l'amendement de M. Braillard.

Même si c'est un bon amendement et un bon signal, je me permettrai tout de même de rendre un avis défavorable car ces personnes sont déjà représentées à la commission de la recherche du conseil académique et à la commission de la formation. De surcroît, au niveau du conseil d'administration, un collège représente les usagers.

Avis défavorable : j'ai le sentiment que nous avons déjà progressé sur ce point grâce au travail en commission où un amendement du Gouvernement a été adopté. Le texte est devenu : « Il peut déléguer certaines de ses attributions au directeur, à l'exception de l'approbation du contrat d'établissement et des comptes ainsi que du vote du budget et...

Pour une fois je rendrai un avis défavorable à un amendement du Gouvernement. Le livre auquel faisait allusion Mme la ministre a été écrit par François Garçon, universitaire franco-suisse qui enseigne à la Sorbonne. Il s'est penché sur le recrutement des élites en France, sujet récurrent et difficile je vous renvoie aux propos tenus par Mme P...

Avis défavorable Je n'ai rien contre Thierry Braillard, mais nous persistons à penser qu'il faut maintenir une certaine souplesse. C'est pourquoi nous préférons la rédaction « peut prévoir » et non « prévoit ».

Ce sera probablement la seule fois, durant ce débat parlementaire long et passionnant, que j'évoquerai la « sagesse du rapporteur ».

Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises : j'ai le sentiment que nous partageons la même volonté, mais que nous divergeons sur l'interprétation de celle-ci. Nous avons d'abord adopté en commission un amendement de Benoist Apparu et Patrick Hetzel apportant une solution au cas de ces établissements particuliers, comme le CNAM ou l'ENSAM, par...

Pour la deuxième fois, je vais me permettre d'émettre un avis défavorable à un amendement du Gouvernement. Il avait été proposé, lors des travaux en commission, que le titre de docteur permette d'être dispensé de certaines épreuves ce que j'ai refusé, car cela ne me paraissait pas cohérent. En revanche, nous avons souhaité que le doctorat suf...

La commission a émis un avis défavorable. Je ne veux pas donner l'impression d'aller contre le principe des expérimentations, mais j'ai le sentiment que les possibilités de coopérations entre établissements, les échanges et les jumelages avec les établissements étrangers ne posent pas de difficultés particulières.

Ce débat peut paraître technique, mais il n'est pas neutre. L'amendement de Mme Attard concerne une évolution issue de l'adoption de l'un de mes amendements en commission, ainsi que le souci de la représentation des petites listes. Le Gouvernement présentera bientôt un amendement permettant de prendre davantage en considération ces petites li...

La commission est favorable à cet amendement, sous réserve que M. Braillard accepte une petite modification rédactionnelle : au lieu qu'il soit indiqué que les titulaires d'un doctorat « peuvent porter le titre de docteur », je préférerais qu'il soit indiqué qu'ils « peuvent faire usage du titre de docteur ».

Avis défavorable. Le débat a eu lieu en commission et j'ai moi-même déposé un amendement sur le sujet. L'alinéa 10 de l'article 37 répond à vos préoccupations, monsieur Hetzel : chaque liste assure la représentation d'au moins deux des grands secteurs de formation et d'au moins trois de ces secteurs dans les plus grandes universités. Mon amende...

Bien qu'il s'agisse également d'un amendement de suppression, on peut supposer que M. Hetzel va exposer des raisons diamétralement opposées !

La disposition dont nous discutons ne figurait pas, effectivement, dans la loi sur les libertés et responsabilités des universités : elle se rapporte à la loi de 2006 sur la recherche, qui a institué l'ANR, l'AERES et les PRES. L'Agence nationale de la recherche, dont nous avons eu l'occasion de parler à plusieurs reprises, n'est pas supprimée...

Défavorable. D'abord, même si ce n'est pas le sujet, on ne parle plus de l'AERES, mais du Haut Conseil. Je me permets de vous faire remarquer, madame Pécresse, que nous avons élargi les missions d'évaluation de ce Haut Conseil, puisque tout investissement d'avenir extrabudgétaire doit aussi faire l'objet d'une évaluation par le Haut Conseil o...