Prévention des risques
(Article 14)

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Art. L. 557‑8. - Pour des motifs d'ordre public, de sûreté, de santé, de sécurité ou de protection de l'environnement, et en raison des risques spécifiques qu'ils présentent, la détention, la manipulation ou l'utilisation, l'acquisition ou la mise à disposition sur le marché de certains produits et équipements peuv...

Après le mot : « que », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « les exploitants et les utilisateurs de ces produits ou équipements ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 12, après chacune des deux occurrences du mot : « informe », insérer le mot : « immédiatement ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir que l'information est immédiate compte tenu du risque constaté sur le produit ou l'équipement. L'adverbe « immédiatement » figure d'ailleurs aux articles 12 et 13 de la directive 2013/2...