Les interventions de Viviane Le Dissez sur ce dossier
46 amendements trouvés
10/06/2016 — Amendement N° CD104 au texte N° 3748 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et à restaurer les milieux naturels ». Exposé sommaire : Le champ d'intervention des EPCE doit être défini de manière ambitieuse. La préservation de la biodiversité est un objectif essentiel, mais il faut également aller plus loin, en menant des actions pour restaurer les milieux naturels dégradés.
10/06/2016 — Amendement N° CD158 au texte N° 3748 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Après le mot : « compétents », sont insérés les mots : « et des organisations de protection de l'environnement ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintroduire la disposition adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture selon laquelle les données des organisations de protection de l'en...
10/06/2016 — Amendement N° CD46 au texte N° 3748 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Pliss...
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres vivants et la biodiversité » ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la mention des êtres vivants, plus large que la notion des espèces anim...
10/06/2016 — Amendement N° CD63 au texte N° 3748 - Article 33 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, ...
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Signé sous forme authentique, le contrat faisant naître l'obligation réelle n'est pas passible…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cette disposition exonère de droits d'enregistrement et de taxe de publicité les contrats qui seraient signés sous forme authentique. Pour autant, cett...
10/06/2016 — Amendement N° CD50 au texte N° 3748 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Pliss...
À l'alinéa 11, supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le champ d'application du principe de solidarité écologique à l'environnement de l'ensemble des territoires concernés, directement ou non, par une décision publique. Cette position a été celle de l'Assemblée nationale au cours de chacune...
10/06/2016 — Amendement N° CD59 au texte N° 3748 - Article 33 A (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Pliss...
I. - Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4. II. - Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteint...
