Les interventions de Viviane Le Dissez sur ce dossier
46 amendements trouvés
10/06/2016 — Amendement N° CD104 au texte N° 3748 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et à restaurer les milieux naturels ». Exposé sommaire : Le champ d'intervention des EPCE doit être défini de manière ambitieuse. La préservation de la biodiversité est un objectif essentiel, mais il faut également aller plus loin, en menant des actions pour restaurer les milieux naturels dégradés.
10/06/2016 — Amendement N° CD165 au texte N° 3748 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Berthelot
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer, comme l'avait fait l'Assemblée nationale au cours de la deuxième lecture, la mission d'évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, cette mission ne devant pas relever des compétences de l'AFB mais plutôt de l'ONCFS.
10/06/2016 — Amendement N° CD46 au texte N° 3748 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Pliss...
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres vivants et la biodiversité » ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la mention des êtres vivants, plus large que la notion des espèces anim...
10/06/2016 — Amendement N° CD48 au texte N° 3748 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Pliss...
À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « atteintes », supprimer le mot : « significatives ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'adjectif « significatives » s'appliquant aux atteintes à la biodiversité car ce terme restreint la portée du texte. Au cours de chacune de ses deux lectures, l'Assemblée nation...
10/06/2016 — Amendement N° CD63 au texte N° 3748 - Article 33 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, ...
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Signé sous forme authentique, le contrat faisant naître l'obligation réelle n'est pas passible…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cette disposition exonère de droits d'enregistrement et de taxe de publicité les contrats qui seraient signés sous forme authentique. Pour autant, cett...
10/06/2016 — Amendement N° CD50 au texte N° 3748 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Pliss...
À l'alinéa 11, supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le champ d'application du principe de solidarité écologique à l'environnement de l'ensemble des territoires concernés, directement ou non, par une décision publique. Cette position a été celle de l'Assemblée nationale au cours de chacune...
