Loi de finances pour 2014

Je partage les préoccupations exprimées par Mme Rabault et M. Woerth, mais je milite, quant à moi, pour un taux réduit. On compte en effet environ 300 parcs de ce genre sur tout le territoire, avec à la clef beaucoup d’emplois. En outre, Éric Woerth l’a rappelé, ces parcs pratiquent des tarifs beaucoup plus bas que ceux des grands parcs d’attra...

Je veux bien retirer mon amendement, monsieur le ministre, si un groupe de travail se réunit rapidement. Vous avez dit « stabilité » et « visibilité » : j’y ajouterai « viabilité ». Il faut en effet maintenir la viabilité de ce secteur créateur d’emplois. Monsieur le rapporteur général, vous dites qu’il n’est pas question d’un taux réduit dans...

Je suis élu de l’Aisne et, pourtant, ce sujet m’intéresse en tant que député de la nation. Il est vrai que quand on ne connaît pas la Corse, on ne comprend pas bien des problèmes tels que celui-ci. Cela a été dit par les différents orateurs qui m’ont précédé : les Corses veulent revenir à une situation de droit commun. Ceux qui ne connaissent p...

Monsieur le ministre, je veux prolonger le débat et clarifier les choses. Vous partagez l’analyse des députés ayant déposé ces amendements, reprise notamment par Gilles Carrez à l’instant. Vous pensez que l’incitation par le biais des donations a du sens ; votre seule interrogation n’est pas de nature budgétaire, mais uniquement juridique. Est-...

Non, je suis cosignataire de l’amendement, j’ai donc le droit de le défendre ! Le débat vous gêne-t-il ?

Je voudrais commencer par un rappel au Règlement, monsieur le président. Le débat se déroule bien, sans obstruction, mais il faut lui donner toute sa place. Décider qu’un cosignataire d’amendement qui a demandé la parole ne pourra s’exprimer que pour répondre à la commission et au Gouvernement tient d’une interprétation particulièrement restric...

Gare à ne pas provoquer un débat haché et fracturé : personne n’y gagnerait. Aucun d’entre nous n’a abusé de son temps de parole ; lorsque l’on nous prive de ces droits constitutionnels que sont le droit d’amendement et le droit d’expression dans l’hémicycle, c’est la démocratie parlementaire que l’on ne respecte plus complètement.

Puisque j’ai été privé de débat plus tôt, je vais donc maintenant répondre au rapporteur. Les zoos sont soumis à un régime de taux réduit qui existe depuis quarante ans. Vous n’avez pas souhaité reprendre la TVA que nous avions instaurée et vous avez tout changé en prétendant à tort que les choses iraient mieux, d’où le grand maelström de la TV...

Je propose donc que nous en revenions à un taux réduit, qui donnera une véritable stabilité économique à ce secteur et ouvrira l’accès à la culture et aux loisirs pour de très nombreuses familles. Vous avez parlé de cohérence, monsieur le ministre : ma position a toujours été cohérente, depuis qu’il s’est agi d’appliquer un taux réduit aux parc...

C’est d’autant moins justifié que de nombreux cosignataires sont absents et libèrent ainsi du temps de parole !

Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l’article 58, alinéa 1, car cet hémicycle, où nous sommes censés débattre du budget, semble accueillir des réunions de groupe élargies. Hier soir, nous avons assisté au recadrage brutal de M. Guedj…

…après que le Premier ministre a lui-même brutalement recadré des parlementaires socialistes en réunion de groupe.

M. Lefebvre fait du mieux qu’il peut, mais le vrai problème, c’est que la majorité et le Gouvernement n’ont pas de cap. Et c’est le manque d’autorité du Président Hollande qui est la cause de toutes leurs difficultés.

Si vous êtes aujourd’hui confrontés à toutes ces difficultés, vous savez qui en est le responsable. Vous aurez beau faire tout ce que vous voudrez, vous n’arriverez pas à démontrer que ce budget est cohérent…

Hélas, je pense que la situation l’année prochaine sera pire encore que celle décrite par Gilles Carrez à cause de la loi Duflot.

Nous nous situons dans une tendance mauvaise depuis maintenant dix-huit mois. Quelles que soient les circonscriptions dans lesquelles vous avez été élus, vous savez pertinemment que c’est une véritable catastrophe économique et sociale qui est en train de se passer en matière de logement. La loi Duflot a introduit une nouvelle dimension : c’es...

Mais non, le jeu est très simple : c’est la mainmise sur les médias qui se prépare !

Ce n’est pas la première fois que nous avons ce débat, ce n’est pas non plus la dernière. Il a d’ailleurs aussi eu lieu au sein de votre majorité. Peut-être certains parlementaires de gauche qui sont favorables à cette mesure n’hésiteront-ils pas à prendre la parole. Peut-être ne se contenteront-ils plus de déclarations dans les médias et passe...

C’est aussi une faute politique, pour une simple et bonne raison : vous ne l’aviez pas dit pendant la campagne. Vous aviez dit que seraient maintenues les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de vingt salariés. Le comble de la contradiction ou de l’hypocrisie, c’est que vous avez certes maintenu un avantage, mais uniquement pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget est déjà placé sous le signe du mensonge. Le 28 septembre 2012, sur le plateau de l’émission Des paroles et des actes, le Premier ministre déclarait que neuf Français sur dix ne connaîtraient pas d’augmentation d’impôts