Adaptation de la société au vieillissement
(Article 22)

Cet amendement, déposé par M. Abad, tend à préciser le rôle des directeurs d’établissement, qui est de constater l’acquiescement à l’admission, mais non d’authentifier la capacité à consentir, car cela risquerait d’aboutir à une dangereuse confusion des rôles.