Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 14)

Un argument, parmi ceux défendus par notre collègue, est resté sans réponse : l’intercommunalité n’a pas été conçue dans un schéma autoritaire, elle avait pour sens une démarche progressive permettant à la solidarité de s’étendre à un rythme permettant une harmonisation suffisante. Or, le mécanisme que vous proposez est très brutal. Deux conce...

Je ferai deux remarques. La première est formelle : l’amendement présenté par M. le rapporteur n’apparaît pas sur la feuille jaune du déroulé de la séance. Qu’en est-il ? S’agissant de l’amendement no 1082 qu’a défendu Mme Batho, je voudrais m’arrêter sur le terme « non-retour en arrière ». Est-ce à dire qu’un sens de l’histoire s’impose, et q...

La notion de « non-retour en arrière » que vous revendiquez traduit justement cette vision d’une intercommunalité qui, imposée et venue d’en haut, ne correspond toutefois pas à la volonté des populations et des territoires. C’est pour cette raison qu’à titre personnel, je voterai contre cet amendement.

Il s’agit par cet amendement de supprimer le relèvement du seuil de 5 000 à 20 000 habitants pour la création d’un EPCI à fiscalité propre. Pourquoi voulons-nous supprimer ce relèvement ? Parce que cette mesure est le résultat d’un parti pris. Pour vous, plus c’est gros, mieux ça marche ! C’est le sens de la constitution de grandes régions, de...

Le débat portait tout à l’heure sur des questions de principe, nous voici à présent dans les modalités pratiques. Très clairement, le seuil de 20 000 habitants pose des problèmes concrets. Dans le département de l’Ain, il obligera à fusionner trois intercommunalités. Harmoniser compétences et gestion budgétaire quand elles sont deux est déjà un...

J’avais déposé des amendements visant à abaisser le seuil à 10 000, voire à revenir à 5000, pour provoquer un débat sur ce chiffre arbitraire de 20 000 habitants. Mais les amendements proposant de fixer ce seuil à 15 000, avec ou sans adaptations, à différentes conditions, témoignent bien d’une volonté de prendre en compte la réalité des territ...

On ne peut donc que regretter cette crispation sur le seuil de 20 000 habitants, qui va à l’encontre de la réalité des territoires. Nous avions là une occasion d’avancer, à partir d’un consensus entre les groupes et à l’intérieur des groupes. Il est donc très regrettable que vous restiez figés sur votre position.

Oui, je les maintiens, car j’ai reçu un courrier de l’Association des maires ruraux de l’Ain, qui me demande d’intervenir en ce sens. Cela fait donc bien partie, également, des demandes des maires ruraux.

L’exposé sommaire de l’amendement est un peu plus développé que son dispositif. Il nous est dit que cet amendement propose de « supprimer la dérogation apportée aux EPCI comportant plus de cinquante communes, dans la mesure où la situation particulière de ces EPCI à fiscalité propre est déjà prise en compte ». L’amendement a également pour obje...

Nous abordons avec l’article 14 la question des intercommunalités et du relèvement des seuils. Avant que nous n’examinions les amendements qui vont vous proposer de revenir sur le seuil de 20 000 habitants, examinons le contexte dans lequel nous abordons ces débats. Ce contexte, c’est l’exaspération des élus locaux, qui subissent des réglementa...

On est en train de faire avec les intercommunalités ce que l’on a fait au niveau de l’Europe, c’est devenu quelque chose qu’on impose, sans l’expliquer, sans véritable débat.

On met des chiffres totalement arbitraires pour les seuils, on éloigne la population, qui n’a pas son mot à dire sur ces évolutions et, finalement, on aura une intercommunalité subie, contrainte, tout le contraire du projet intercommunal. La navette nous permet d’améliorer le texte, d’entendre les messages des élus locaux. Espérons que nous ne...