Égalité et citoyenneté

Le présent amendement vise à élargir le champ d’éligibilité du compte personnel de formation à la préparation des épreuves théoriques et pratiques de conduite aux permis de conduire deux-roues et poids lourds. En effet, ces permis, qui ne sont pas forcément nécessaires aux salariés dans leur quotidien, le sont cependant pour obtenir certains em...

J’entends les réponses de M. le ministre et de M. Gilles, qui sont argumentées. Loin de moi l’idée de remettre en cause cette avancée, mais le dispositif proposé aurait rendu plus facile l’accès aux métiers de la réparation, de l’entretien et de la maintenance, notamment dans le secteur des poids lourds. Tel était le sens de mon amendement.

Pour les métiers de l’entretien et de la réparation, le permis poids lourds est requis, notamment pour déplacer les véhicules au sein des garages. Cette formation est donc en lien avec leurs qualifications et avec l’exercice de leur profession. L’objectif n’est pas d’acquérir un permis qui servirait à autre chose.

Avec cet article, vous nous proposez une modification du régime juridique applicable aux établissements privés hors contrat. On l’a vu, il y a une atteinte aux principes constitutionnels de la liberté d’association et de la liberté d’enseignement. Je voudrais insister sur la méthode que vous employez. Une nouvelle fois, vous utilisez de manièr...

Que l’on partage ou non ses convictions, on doit reconnaître qu’il a eu au moins le courage de venir débattre ! Ce n’est pas le cas de la ministre de l’éducation nationale, qui est plus présente devant les caméras, dans les conférences de presse, où elle annonce des mesures, que pour défendre certaines dispositions devant la représentation nat...

Peut-être allons-nous interrompre nos débats mais je souhaite, en tout cas, que vous l’invitiez à venir débattre avec nous. En effet, on ne peut pas, sur un sujet aussi important que la liberté de l’enseignement, déléguer ses attributions à un autre ministre, aussi compétent soit-il en matière d’éducation.

La ministre de l’éducation nationale doit être là : c’est son devoir, c’est sa responsabilité. En étant absente, elle montre à nouveau la légèreté avec laquelle elle assume son ministère.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1e. En réponse à l’intervention de M. Pupponi et pour la clarté des débats, je voudrais préciser la position de l’AMF sur le sujet en vous lisant ce qu’en dit le vade-mecum de l’AMF sur la laïcité : « L’AMF a interpellé l’État, et particulièrement le ministre en charge de l’éducation na...

Mais puisque M. le ministre et Mme la rapporteure les ont évoqués en invoquant les vertus républicaines de cette loi, je tiens à rappeler les débats de l’époque, qui font écho à celui que nous avons aujourd’hui. Lorsque le texte a proposé l’inscription dans le code de l’éducation des valeurs de la bienveillance et du plaisir d’apprendre, nous a...

Je m’associe à tous les propos qui ont été tenus sur le fond concernant la remise en cause de la liberté d’enseignement opérée par l’article 14 bis ainsi que par l’article 14 decies. Je m’interroge sur la méthode : de nouveau, sur un sujet sensible concernant le fonctionnement de notre société, c’est par un amendement que vous proposez une mod...

À entendre le rapporteur et le Gouvernement, on a l’impression qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de dispositif encadrant l’enseignement à domicile. Or, ce n’est pas vrai. Je crois que cette présentation n’est pas objective et occulte les moyens d’action administrative et judiciaire existants. Tout d’abord, la réforme de la protection de ...

Je termine, monsieur le président. Enfin, les parents peuvent aussi faire l’objet de poursuites pénales pour abandon d’enfant. Aux termes de l’article 227-17 du code pénal, ce délit se définit par « le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, l...

Cher collègue, nous sommes tout de même loin des postures politiciennes si l’on considère que les Verts et les communistes sont également hostiles à cette proposition. Quand Noël Mamère ou André Chassaigne prennent la parole pour aller dans le même sens que nous, on ne peut pas affirmer que nous adoptons une posture politicienne !

Pour répondre à M. Pupponi, si nous sommes d’accord sur la cible du contrôle, je suggère de préciser par un amendement que celui-ci doit être effectué en cas de suspicion d’instruction tendant vers la radicalisation et contraire aux valeurs républicaines. Nous nommerons ainsi la chose. Car nous savons fort bien que ce qui est visé aujourd’hui, ...

Il s’agit d’un amendement de repli proposant la suppression des alinéas 2 à 5. Il rappelle d’une part que le législateur a voulu, lors de l’adoption en 1998 de la loi tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire, que celui-ci se déroule là où l’enseignement de l’enfant a lieu, considérant que « le choix des locaux de l’inspection ac...

Ce nouvel amendement de repli propose la suppression des alinéas 7 et 8. Les mesures prévues sont manifestement disproportionnées. Il existe déjà, comme on l’a vu, de multiples possibilités de recours offertes aux services de l’éducation nationale pour réagir en cas de refus avéré. C’est pourquoi nous proposons la suppression de ces alinéas.

Cet amendement reprend une proposition de loi de Mme Bechtel, que nous avons été plusieurs à cosigner. Elle s’inscrit dans la suite du désormais célèbre amendement no 524 de M. Potier relatif à l’expérimentation du service civique universel. Il s’agit en effet de proposer la création et l’organisation d’un service national obligatoire. Le princ...

J’ai bien compris la réponse de la rapporteure mais j’aurais aimé savoir ce que pense le Gouvernement du service national obligatoire. Le sujet est important et concerne l’ensemble de la population : n’en sera-t-il jamais question ou peut-il être envisagé ?

Dans le même esprit, cet amendement tend à prolonger la JDC sur plusieurs journées car le format actuel n’est pas satisfaisant. De nombreux jeunes vivent cette journée comme une contrainte où de nombreuses activités leur sont imposées à un rythme soutenu sans qu’ils puissent en comprendre le sens profond.