Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Nous sommes toujours au coeur de l'article balai, qui découle de la volonté de supprimer, dans beaucoup d'articles de notre droit, les mots « père » et « mère ». La question des documents de la vie quotidienne est un point important pour nos concitoyens. Or que dit l'avis du Conseil d'État ? Il appelle l'attention du Gouvernement sur le fait q...

Je m'arrêterai sur certains éléments de l'avis du Conseil d'État qui nous sont parvenus par différentes sources mais pour lesquels on attend toujours une source officielle qui permettrait de confirmer l'exactitude de nos informations. En matière de terminologie, le Conseil d'État appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité de poursuiv...

Nombre de nos questions n'ont obtenu aucune réponse, d'où ce débat qui sera amené à durer tant qu'il n'y sera pas répondu. Je poursuis sur l'avis du Conseil d'État. Nous ne l'avons pas vu, contrairement à notre collègue Tourret, ce qui prouve bien une inégalité de traitement entre les députés. (Sourires.)

Il doit sûrement être en train de lire l'avis Concernant la portée de ce projet, je vous lis un paragraphe : « Eu égard à la portée majeure d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, l'altérité des sexes entre époux, et compte tenu des conséquences insuffisamment appréhendées par l'étude d'impact qu'un tel...

À mon tour, je souhaite remercier notre collègue Gille d'avoir participé au débat rendant ainsi nos échanges plus intéressants. Je n'ai peut-être pas entièrement compris la phrase de Freud car je ne suis pas un spécialiste, mais j'ai cru comprendre qu'il parlait davantage des sexualités que de l'altérité sexuelle. Il me semble que nous confond...

C'est bien le mariage pour les couples de personnes de même sexe. Ce n'est pas le mariage pour les personnes homosexuelles. Il y a là une confusion, dont je ne sais si elle est délibérément entretenue. En tout état de cause, elle ne permet pas une grande clarté de nos débats. Je vais à nouveau m'appuyer sur l'avis du Conseil d'État pour essaye...

Je rappelle que nous en sommes à l'article 4 qui est l'article-balai. Pourquoi en discutons-nous particulièrement ? Parce que le rapporteur et la commission ont jugé bon de le créer, tenant compte des réactions de la société à la volonté de supprimer les mots « père » et « mère » de beaucoup d'articles de nos codes. S'il y a eu une réaction de...

Avec cet amendement sur l'article 4, nous revenons encore une fois sur votre décision de nier l'altérité sexuelle et de la remettre en cause comme élément fondateur de l'institution du mariage je cite le Conseil d'État. Le Conseil d'État indique qu'un tel changement apportera de grandes modifications dans des législations, qui ont été insuff...

Je rappelle que cet amendement porte toujours sur l'article 4, cet article balai créé par amendement, qui pose la question de l'altérité sexuelle puisqu'il entraîne la suppression des mots « père » et « mère » dans de nombreux articles. Que dit le Conseil d'État dans son avis ? Je le relis : « Eu égard à la portée majeure d'un texte qui remet ...

Je me limite à trois personnes trois hommes ou trois femmes, ou encore des bisexuels qui aiment à la fois un homme et une femme. Encore une fois, cette question se pose, et la seule réponse que j'ai obtenue, d'ailleurs passionnante, vient de notre collègue Roman, qui dit qu'un mariage se fait avec deux personnes puisqu'on a écrit le mot « de...

Je voudrais poursuivre mon intervention de tout à l'heure sur la remise en cause de l'altérité sexuelle comme élément fondateur de l'institution du mariage, pour reprendre les propres termes de l'avis du Conseil d'État. Nos compatriotes peuvent se demander ce que nous faisons, à trois heures quarante du matin (Exclamations sur les bancs des gr...

sur un texte ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe alors qu'il y a d'autres urgences économiques et sociales. (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Mais s'ils nous regardent, je suis sûr qu'ils seront intéressés de voir qu'un député qui demande aux ministres pourquoi on limite le mariage à de...

L'altérité sexuelle, cela veut dire un homme et une femme. Je comprends tout à fait que vous ne soyez pas d'accord avec cette réponse, mais, dans ce cas, expliquez-nous quelle est votre conception du mariage. Il ne s'agit pas d'un point anecdotique, et nous pouvons passer toute la nuit à en parler, car nous sommes vraiment au coeur du sujet. ...

Merci, madame la présidente. Je voudrais poursuivre mon propos sur la suppression des mots « père » et « mère » dans beaucoup d'articles de notre droit, ce qui constituait une négation de l'altérité sexuelle, une « remise en cause » comme le dit le Conseil d'État, avec cette question : pourquoi limiter le mariage à deux personnes ? Vous savez ...

C'est votre rire qui est ridicule, madame la ministre. Quand vous dites « faire famille », comment direz-vous non à ces trouples qui demanderont à se marier puisque eux aussi « font famille » ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est cela, la vraie question. Répondez, allez au fond des choses, nous attendons votre réponse. Je comp...

Avant la levée de la séance de cet après-midi, j'indiquais que l'amendement qui avait introduit l'article balai était une imposture, parce qu'il révélait une fiction, une lâcheté et un appauvrissement. Je voudrais m'attarder sur la fiction. Cette fiction consiste à faire comme si. Avec cet article balai, vous allez demander à deux hommes qui s...

Je m'étonne de la conversion subite de nos collègues socialistes au modèle britannique ! Nous sommes deux pays différents, de traditions juridique et philosophique différentes. Les Anglais ont toujours été attachés à une philosophie utilitariste selon laquelle la fin justifie les moyens. Nous ne partageons pas cette philosophie qui permet de to...

Cette démonstration est implacable : elle montre bien que votre vision est totalement opposée à celle de notre société. Il y a une exigence, qui n'est pas facile : il s'agit de dire non aux désirs de chacun, il s'agit de définir le vivre-ensemble, loin de la vision individualiste qui est la vôtre.

Cela nous oppose : nous l'assumons tout à fait. Sachez en tout cas que nous continuerons à défendre cette conception, et que nous sommes fiers d'être en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

À l'occasion de cet amendement, je voudrais approfondir la question de la conversion des socialistes à un modèle anglais, car elle me semble révélatrice. Vous prenez comme modèle un pays qui autorise la gestation pour autrui, laquelle est au coeur de notre réflexion, parce qu'elle nous renvoie à la conception que nous avons de la procréation et...