Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

C'est une atteinte à la dignité humaine, et plus particulièrement à la dignité des femmes. Cette atteinte nous interpelle s'agissant de l'éthique qui anime le droit des pays qui autorisent la gestation pour autrui. Mais ces considérations morales, vous n'en avez rien à faire, parce que vous avez la même philosophie que les pays anglo-saxons, po...

Je voudrais revenir, par cet amendement, sur la validité juridique de celui qui a conduit à cet article-balai. M. Myard le disait très bien, des interrogations juridiques demeurent mais elles pourraient être levées si nous avions connaissance de l'avis du Conseil d'État. A-t-il eu, en particulier, l'occasion de s'interroger sur la pertinence ju...

Décidément, le feuilleton continue. Depuis maintenant une semaine, nous avons tout eu : la circulaire du 25 janvier qui encourage la gestation pour autrui ; le cafouillage sur l'inscription de l'assistance médicale à la procréation dans ce texte, qui était prévue, réclamée, revendiquée, votée même par le groupe socialiste, avant d'être retirée....

Puis le Président de la République annonce qu'il a saisi le comité consultatif d'éthique. On apprend alors que ce n'est pas lui qui l'a saisi : c'est le comité lui-même qui s'est autosaisi, suite, notamment, à la demande de notre président Christian Jacob. Nous avons découvert la révolution que vous vous apprêtez à faire sur la dévolution du n...

Décidément, cela devient gaguesque. Nous vous invitons à vous reprendre. Daniel Fasquelle vient de révéler quelque chose d'important. Ce projet de loi sur la famille, nous l'attendons, parce qu'il donnera toute sa cohérence à votre politique et à notre démonstration, parce qu'il mettra en évidence que nous n'avons pas la même conception que vo...

Comme Marc Le Fur nous indiquait que les belles-mères allaient disparaître, des cris se sont fait entendre sur tous les bancs. J'ai même entendu : « Enfin ! ». Au-delà de la plaisanterie, je voudrais revenir sur l'avant-projet de loi sur la famille, qui fait apparaître un problème de méthode que nous dénonçons depuis le début. Avez-vous une co...

Vous avez eu l'occasion de participer aux états généraux de la bioéthique sous l'égide d'Alain Claeys et Jean Leonetti. Des réunions avaient eu lieu dans toute la France, un site internet très consulté avait donné lieu à beaucoup d'échanges et une mission d'information, dont les travaux s'étaient étalés sur dix-sept mois, avait procédé à plus d...

L'assistance médicale à la procréation devait figurer dans ce texte sur le mariage et l'adoption, elle n'y figure plus. Elle devait être dans l'avant-projet de loi sur la famille, apparemment elle n'y est plus. Nous voulons des éclaircissements. Quelle est votre conception de la famille ? Que veut dire pour vous « faire famille » ? Sortez de vo...

C'est ce que je crois comprendre, monsieur le président Je voudrais dire à notre collègue Thévenoud que la majorité en voit de toutes les couleurs depuis une semaine, et que ce n'est pas fini ! La controverse qui vient de s'ouvrir sur l'article 371-1 montre bien l'impréparation de ce texte ainsi que les réticences du Gouvernement à propos de ...

L'imbroglio créé par la publication de l'avant-projet de loi sur la famille nous ramène à des questions que nous posons depuis une semaine sur la conception de la famille, de la filiation, de la parenté et auxquelles nous n'avons pas obtenu de réponses. Pourtant, celles-ci figurent certainement dans cet avant-projet de loi et nous souhaiter...

qui disait tout à l'heure que ces débats n'intéressent pas les Françaises et les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Les difficultés de coordination du texte avec l'article 371-1 du code civil sont dues en grande partie à un problème touchant l'ensemble du texte, à savoir un manque de concertation. Vous n'avez pas souhaité organiser un débat public, alors que ce débat, qui passionne les Françaises et les Français, existe au sein de la société. Pour notre part...

Détrompez-vous : ils sont, au contraire, très intéressés, ils attendent de savoir quelle conception de la famille défendent le Gouvernement et la majorité socialiste, ils attendent de savoir ce que sont, pour vous, la parenté et la filiation. Par ailleurs, cher collègue, vous avez dit que nos débats vous en rappelaient d'autres, que nous avons...

Vous avez voulu passer en force et vous êtes en train de le payer, car l'absence de concertation vous a empêchés d'aller au fond du texte. Si vous aviez organisé des états généraux, comme nous l'avons fait avant l'examen de la loi de 2011 relative à la bioéthique je parle sous le contrôle de Jean Leonetti , il y aurait eu une consultation pa...

Les souffrances et la réalité résistent. Faites donc preuve d'un peu de discernement, et n'imposez pas votre idéologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

À défaut d'avoir des réponses de Mme la ministre déléguée chargée de la famille sur sa conception de la famille, à défaut d'avoir des réponses de Mme la garde des sceaux sur les aspects juridiques de ce texte, notamment sur l'amendement qui a créé l'article-balai, je voudrais profiter de la présence de M. le ministre des relations avec le Parle...

J'aurais voulu remercier M. Le Roux d'avoir fait l'éloge de notre président de groupe, Christian Jacob, pour sa disponibilité, sa présence, son assiduité. C'est vrai que nous n'avons pas un président à éclipses, et nous nous en félicitons (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP),mais j'aurai l'occasion de le lui dire quand il pass...

L'assistance médicale à la procréation a un lien avec ce texte. Les députés socialistes le savent bien, puisqu'ils ont déposé un amendement sur ce sujet, avant de le retirer dans la perspective d'une loi sur la famille, annoncée pour la fin du mois de mars et dont l'avant-projet vient d'être dévoilé. Nous souhaiterions y voir un peu plus clair...

Je déplore les conditions de ce débat, qui empêchent d'aller au fond des choses. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est difficile de développer un raisonnement dans sa totalité et d'obtenir des réponses. Nous demandons la transmission de l'avis du Conseil d'État car nous ne pouvons examiner un texte aussi important une réforme de...

La mécanique qui a conduit à la rédaction de cet article-balai conduit à une usurpation, puisque désormais deux hommes ne seront pas nommés époux, mais mari et femme ; deux femmes ne seront pas nommées épouses, mais également mari et femme. Dans la même logique, on ne parlera pas pour un couple de même sexe de parents, mais de père et mère. Au...