Refondation de l'école de la république
(Article 10)

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compos...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributio...

A l'alinéa 3, substituer à la dernière phrase  la phrase  et les six alinéas suivants : « Ce socle comprend : - la maîtrise de la langue française ; - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; - la pratique d'au moins une langue vivante étrangè...

Rédiger ainsi les alinéas 35 à 52 : " Le parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflexion est menée sur la ma...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L'exigence constitutionnelle de précision de la loi impose au législateur d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. L'article 10 du présent projet de loi instaure un service public du numérique éducatif. L'adverbe « notamment » e...

Compléter l'alinéa 135 par les mots : « en tenant compte des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés. » Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement rencontre de sérieuses difficultés en raisons de son impréparation et de sa précipitation. Le manque d'évaluation des i...