Refondation de l'école de la république
(Article 10)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient  abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun comp...

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « Réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le 1er degré, ainsi que la revalorisation du métier. » Expo...

Supprimer l'alinéa 138. Exposé sommaire : Les devoirs scolaires impliquent les familles : selon une étude de l'INSEE, 95 % des mères aident leurs enfants à faire leurs devoirs jusqu'à l'entrée en sixième. Enseignante-chercheuse en sciences de l'éducation et auteur d'une enquête sur la mobilisation des familles populaires dans les devoirs à l...

Compléter l'alinéa 159 par la phrase suivante : « Ces campus des métiers devront se mettre en place en étroite collaboration avec l'ensemble des organisations professionnelles du champ professionnel spécifique concerné. ». Exposé sommaire : Cette précision semble nécessaire afin qu'il y ait une bonne articulation école/entreprise.

Après les mots : « élèves de l'éducation prioritaire », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 80, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n'est donc pas judicieux de faire référenc...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compos...

Supprimer les alinéas 132 à 141. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée et son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Au total, d'ailleurs, c'est une écrasante majorité des communes disposant d'une école qui a dem...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributio...

I. – À la première phrase de l'alinéa 88, substituer aux mots : « et culturelle », les mots : « , culturelle et sportive ». II. - À la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et à la culture », les mots : « à la culture et au sport ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La commission des affaires culturelles et de l'éd...

A l'alinéa 3, substituer à la dernière phrase  la phrase  et les six alinéas suivants : « Ce socle comprend : - la maîtrise de la langue française ; - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; - la pratique d'au moins une langue vivante étrangè...

Supprimer l'alinéa 146. Exposé sommaire : La suppression de cet article est primordiale pour ne pas abroger la loi dite « Cherpion » qui a introduit un dispositif d'initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de quinze ans. Ce dispositif doit être mis en oeuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les dix à quinze ans. En effet, l'éducation nationale souffre d'être ballottée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de dix ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment ...

Rédiger ainsi les alinéas 35 à 52 : " Le parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflexion est menée sur la ma...

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « et avis du président de l'université. » Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'université, raison pour laquelle cette nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier.

À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L'exigence constitutionnelle de précision de la loi impose au législateur d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. L'article 10 du présent projet de loi instaure un service public du numérique éducatif. L'adverbe « notamment » e...

Compléter l'alinéa 111, par la phrase suivante : « Cette réduction ne doit pas répondre à des objectifs purement quantitatifs, mais doit traduire l'amélioration des résultats obtenus par un enseignement plus personnalisé. » Exposé sommaire : La réduction des redoublements ne doit pas s'appuyer uniquement sur une logique budgétaire et ne doit ...

Compléter l'alinéa 135 par les mots : « en tenant compte des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés. » Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement rencontre de sérieuses difficultés en raisons de son impréparation et de sa précipitation. Le manque d'évaluation des i...

Supprimer les alinéas 143 à 147. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

Supprimer l'alinéa 284. Exposé sommaire : La co-éducation est une notion mouvante et peu précise. Initialement, le terme de co-éducation apparaît avec la « co-éducation des sexes » dans l'idée d'une éducation en commun des garçons et des filles. Puis le terme co-éducation va vouloir modifier le rapport du maître et de l'élève. La co-éducatio...