Refondation de l'école de la république
(Article 15)

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , dont trois choisies, respectivement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre chargé de l'enseignement agricole et le ministre chargé de la formation professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une recommandation du Haut Conseil de l'Éducation,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande ...

Après le mot : « président, », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6 : « sept personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale et trois nommées, respectivement, par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre chargé de l'enseignement agricole et le ministre chargé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributi...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques » les mots : « des activités d'éducation et de formation ». Exposé sommaire : L'ouverture des locaux et des équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseigne...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L'exigence constitutionnelle de précision de la loi impose au législateur d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. L'article 10 du présent projet de loi instaure un service public du numérique éducatif. L'adverbe « notamment »...

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 3 : « Ce socle comprend : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les six alinéas suivants : « - la maîtrise de la langue française ; « - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; « - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoye...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève », insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire, lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret. Parmi tous les objectifs du socle commun,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation...

A la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « La composition et les modalités de fonctionnement », les mots : « Les modalités de composition et de fonctionnement » Exposé sommaire : Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret ne devant pas fixer la composi...

Supprimer l'alinéa 146. Exposé sommaire : La loi « Cherpion » de 2009 relative à la formation en alternance pour les élèves de quatrième et de troisième est un dispositif important pour développer les filières d'apprentissage qui leur ouvrent plus facilement les portes de l'emploi.

Compléter l'alinéa 135par les mots : « après une concertation préalable. » Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu'à aucun moment le projet de loi n'évoque la nécessité d'une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la concertation est indispensable étant donné les multiples intérêts et attentes en jeu. Comme ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 88, substituer aux mots : « et culturelle », les mots : « , culturelle et sportive ». II. - À la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et à la culture », les mots : « à la culture et au sport ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La commission des affaires culturelles et de l'éd...

Compléter l'alinéa 167 par la phrase suivante : « Elles prendront fortement en compte la question de l'insertion professionnelle des jeunes. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle des jeunes est une nécessité qu'il convient de rappeler ici.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'Etat garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L.122-1-1 renvoie...

Substituer aux alinéas 34 à 52 les deux alinéas suivants : « Une réflexion est menée sur la manière dont on peut redéployer les moyens engagés, notamment en faveur de l'enseignement du premier degré, du nombre et de la rémunération des enseignants des établissements situés dans les territoires les plus en difficulté, ainsi que la revalorisatio...

Compléter l'alinéa 111, par la phrase suivante : « Cette réduction ne doit pas répondre à des objectifs purement quantitatifs, mais doit traduire l'amélioration des résultats obtenus par un enseignement plus personnalisé. » Exposé sommaire : La réduction des redoublements ne doit pas s'appuyer uniquement sur une logique budgétaire et ne doit ...

Supprimer les alinéas 70 à 75. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Au début de l'alinéa 130, ajouter les mots : « Après avoir fait l'objet d'une évaluation, » Exposé sommaire : Le réexamen des spécificités des missions et du fonctionnement des RASED doit être précédé d'une évaluation de l'action de ces réseaux. En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996-1997. Réalisée par l'inspection générale d...