Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

184 amendements trouvés


31/05/2013 — Amendement N° 138 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Supprimer les alinéas 131 à 140. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée et son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Au total, d'ailleurs, c'est une écrasante majorité des communes disposant d'une école qui a dem...

31/05/2013 — Amendement N° 137 au texte N° 1093 - Article 1er (Retiré)
M. Breton

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 129 : « Après avoir fait l'objet d'une évaluation, les...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le réexamen des spécificités des missions et du fonctionnement des RASED doit être précédé d'une évaluation de l'action de ces réseaux. En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996‑1997. Réali...

31/05/2013 — Amendement N° 136 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

I. – Après le mot : « académiques » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 128 : « informent les exécutifs locaux concernés, deux ans avant les projets d'ouvertures ou de fermetures de classes du premier degré. ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « À cette fin, les exécutifs locaux fo...

31/05/2013 — Amendement N° 135 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Supprimer l'alinéa 119. Exposé sommaire : L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113- 1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'Outremer.

31/05/2013 — Amendement N° 134 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Supprimer l'alinéa 115. Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire, bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même. C'est pourquoi le cycle des apprentissages fondamentaux issu de la Loi Jospin de...

31/05/2013 — Amendement N° 133 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 110 par la phrase suivante : « Cette réduction ne doit pas répondre à des objectifs purement quantitatifs, mais doit traduire l'amélioration des résultats obtenus par un enseignement plus personnalisé. ». Exposé sommaire : La réduction des redoublements ne doit pas s'appuyer uniquement sur une logique budgétaire et ne doit...

31/05/2013 — Amendement N° 132 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : La mise en place de nouveaux cycles risque de s'effectuer à partir de deux objectifs paradoxaux : - assurer une meilleure continuité pédagogique entre l'école et le collège avec la création d'un cycle « à cheval » ; - rétablir une coupure pédagogique entre l'école maternelle et l'école élémentaire, ...

31/05/2013 — Amendement N° 131 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Après l'alinéa 99, insérer les deux alinéas suivants : « . L'éducation à l'économie « Face aux défis économiques du XXe siècle, il est indispensable de fournir aux élèves une éducation à l'économie au cours de leur cursus scolaire. Cette éducation doit sensibiliser aux réalités du monde économique et professionnel, du marché du travail, des p...

31/05/2013 — Amendement N° 130 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la première phrase de l'alinéa 76, après le mot : « favorisant », insérer les mots : « leur insertion professionnelle ou ». Exposé sommaire : A la fin de la scolarité obligatoire l'orientation vers un métier notammant la voie par l'alternance est aussi respectable que de poursuivre des études secondaires. Il faut arrêter de stigmatiser l...

31/05/2013 — Amendement N° 129 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Supprimer les alinéas 69 à 74. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

31/05/2013 — Amendement N° 128 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 62 par la phrase suivante : « Elles seront également ouvertes vers le monde de l'entreprise et du travail afin qu'elles prennent suffisamment en compte la dimension économique. ». Exposé sommaire : C'est une nécessité pour que le lien école/entreprise puisse se poursuivre.

31/05/2013 — Amendement N° 127 au texte N° 1093 - Article 1er (Retiré)
M. Breton

À l'alinéa 41, après le mot : « (RASED) », insérer les mots : « , après une redéfinition de leur positionnement et de leur pilotage, ». Exposé sommaire : Le renforcement des RASED ne peut se faire sans avoir fait l'objet d'une véritable évaluation. En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996/1997. Réalisée par l'inspection géné...

31/05/2013 — Amendement N° 126 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Breton

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « conscience », insérer les mots : « et d'enseignement ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de cet article indique que « le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ». ...

31/05/2013 — Amendement N° 125 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Breton

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « conscience », insérer les mots : « et d'entreprendre ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de cet article indique que « le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ». ...

31/05/2013 — Amendement N° 124 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Breton

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « conscience », insérer les mots : « et de culte ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de cet article indique que « le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ». Il imp...

31/05/2013 — Amendement N° 123 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Breton

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « conscience », insérer les mots : « et d'opinion ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de cet article indique que « le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ». Il im...

31/05/2013 — Amendement N° 122 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Breton

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « conscience », insérer les mots : « et d'expression ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de cet article indique que « le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ». Il...

31/05/2013 — Amendement N° 121 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Breton

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « conscience », insérer les mots : « et de manifestation ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de cet article indique que « le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité »....

31/05/2013 — Amendement N° 120 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les dix à quinze ans. En effet, l'éducation nationale souffre d'être ballottée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de dix ans, il est trop tôt pour revenir dessus notammen...

31/05/2013 — Amendement N° 119 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 30, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « afin qu'il prenne mieux en compte les réalités de l'emploi ». Exposé sommaire : Le système d'orientation et d'insertion professionnelle doit mieux prendre en compte la situation effective du marché du travail.