Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

J'aimerais dire tout d'abord combien j'ai été surpris par l'argument du machisme que Mme Bertinotti a employé en réponse à Christian Jacob, qui lui reprochait de ne pas avoir été présente pendant les débats sur ce texte qui concerne la famille alors qu'elle est ministre de la famille. Madame la ministre, ce n'est pas parce que vous êtes une fe...

Je voudrais également vous indiquer, madame la ministre, que ces dispositions auront des répercussions sur l'adoption par les couples hétérosexuels. L'Agence française de l'adoption craint en effet que le projet d'ouverture aux couples homosexuels ou plutôt aux couples de personnes de même sexe car pour moi, il ne s'agit pas d'orientation se...

Ce n'est pas avec des pirouettes, monsieur le rapporteur ou mesdames les ministres, que vous allez pouvoir vous en sortir ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La question que nous vous posons, nous vous l'avons déjà posée : pourquoi se limiter à deux personnes dans un mariage, quand on nie l'altérité sexuelle ? Vous n'avez jamais répon...

C'est vous qui êtes décadents, car c'est vous qui finirez par autoriser le mariage entre trois personnes ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons, nous, nos raisons pour le refuser, car nous croyons en l'altérité sexuelle, alors que vous n'avez aucune limite ! Nous vous posons donc la question à propos des parents : pourquoi al...

Cet amendement a pour objet de prévoir une sanction contre la promotion et la facilitation, par l'usage d'un moyen de communication, de la conception d'un enfant par un couple dans l'intention préméditée de faire grandir celui-ci auprès de personnes différentes de ses parents biologiques. Cet amendement est premièrement l'occasion pour moi de ...

En invoquant le principe de précaution, nous voulons montrer que l'aveuglement idéologique de nos collègues de gauche conduit à mettre en place une mécanique implacable, sans que les impacts en aient été mesurés. Or le principe de précaution consiste à prendre le temps, avant une décision grave et irrémédiable, de mesurer ses impacts. Certaine...

Nous ne pouvons donc en tirer aucune conclusion, d'autant que ces études s'intéressent à des enfants élevés par des couples de même sexe, mais sans évaluer l'impact qu'à sur eux l'absence de père ou de mère. C'est bien ici, au-delà des aspects affectifs et éducatifs, la notion même de parenté qui est un cause. Quelles conséquences a pour un enf...

La question de l'assistance médicale à la procréation est inscrite dans la logique du texte. Pourquoi ? Parce que ce texte, avec l'adoption, crée un droit à la filiation pour les couples de personnes de même sexe. Or, il n'y a pas assez d'enfants adoptables, ni dans notre pays, ni dans le monde, si bien que ce droit à la filiation va être satis...

Cet amendement revient sur la question cruciale de l'altérité sexuelle. Sur les bancs du Gouvernement et de la majorité, vous niez la reconnaissance de l'altérité sexuelle dans notre droit. Vous êtes les porte-parole de l'idéologie du gender, à moins que vous n'en soyez les prisonniers. Que promeut cette idéologie ? Elle prétend que le seul ch...

Mais est-ce qu'au-delà ou en deçà de ces stéréotypes, il reste une différence entre un homme et une femme ? Entre un père et une mère ? Pour un enfant, un père est-il la même personne qu'une mère ? Une mère est-elle la même personne qu'un père ? Pour vous, oui ; pour nous, non.

J'aimerais tout d'abord vous rappeler, monsieur Mamère, votre position lors de la discussion des lois sur la bioéthique. Vous aviez déposé des amendements visant à légaliser la gestation pour autrui en l'encadrant. Permettez-moi de vous citer : « Nos collègues du Sénat ont déposé une proposition de loi qui vise à légaliser la gestation pour aut...

 « L'amendement que j'avais initialement proposé était identique à cette proposition de loi mais il a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 ». Vous êtes donc favorable à la gestation pour autrui. Il faut le dire.

Par ailleurs, j'aimerais connaître la position officielle du Gouvernement quant à la réunion d'états généraux avant l'élargissement de l'assistance médicale à la procréation. Je cite les propos de Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, dans son entretien au Monde : « La loi encadre actuellement l'AMP de manière...

Je voudrais revenir sur les débats que nous avons eus lors de la discussion des amendements précédents. Je vais peut-être le dire avec moins de lyrisme que vous, madame la garde des sceaux, mais je crois effectivement que nous n'avons pas la même morale. Pour nous, l'humanité ne se réduit pas à l'État ou à la République. Pour nous, ce qu'un ho...

dans sa commune, dans les associations auxquelles il appartient ou dans son métier, ce ne sont pas des déterminismes dont il doit se libérer : c'est ce qui fait l'unité de sa personne. Et nous la respectons complètement. Un adage que j'aime beaucoup dit que « l'homme est plus vieux que l'État ». Pour vous, l'État, c'est l'alpha et l'oméga ; no...

À aucun moment, nous ne vous avons insultés. Or, pour le moment vos seules réponses se résument à des onomatopées, des vociférations, des invectives et des insultes. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je le dis au président de la commission à laquelle j'appartiens, j'ai été déçu par la mise en cause qu'il a faite. Ce n'est pas à son ...

L'article 365 du code civil prévoit qu'en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint, ce dernier conserve seul l'exercice de l'autorité parentale, à moins qu'une déclaration conjointe avec l'adoptant ait été adressée au greffier en chef du tribunal de grande instance, aux fins de l'exercice en commun de cette autorité. Avec l'article 1er qu...

L'une des raisons majeures du mécontentement des centaines de milliers de Français qui ont manifesté le 13 janvier dernier et qui viennent encore de le faire

c'est l'absence de débat. Le débat dans la société, il existe. Il suffit de voir le nombre d'articles de journaux et d'émissions de télévision. Sur le terrain, nous avons organisé des réunions, et rempli des salles entières. Mais il n'y a pas de grand débat public, officiel, qui aurait permis de débattre entre nous de ces grands sujets que so...

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, il est faux de prétendre qu'aucun député UMP n'a assisté aux auditions : j'y étais !