Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

J'ajoute même que deux auditions se sont déroulées en même temps : celle du rapporteur de la commission des lois et celle du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Constatez par vous-même combien l'organisation était mauvaise : nous ne pouvions être présents aux deux auditions en même temps ! Les manoeuvres d'intimidation...

L'article 2 vise tout d'abord à adapter la législation relative au nom de famille des personnes adoptées. L'interprétation qu'a donnée M. Mariton en des termes très clairs est-elle exacte ? Nous attendons vraiment une réponse sur ce point, car ce serait alors non pas une évolution, mais une révolution, qu'il faudrait expliquer. Cet article me ...

Comment en est-on arrivé à cette obsession de l'égalité, à ce refus d'inscrire dans notre droit la reconnaissance de l'altérité sexuelle ? Quelle folie, quel aveuglement idéologique de votre part ! Vous imposez cela à la société sans aucun débat, alors qu'il n'y a aucune demande sociale, sauf de la part de quelques associations ultraminoritaire...

Nous ne pouvons que regretter ce nouveau blocage. Adopter le principe d'une alliance civile serait une solution de compromis, de consensus, qui recueillerait l'agrément de beaucoup de Français et de Françaises. Nous avons vu hier que deux conceptions s'opposent.

C'est normal, c'est dans notre droit, mais dès lors, que faire ? Soit on divise les Français, comme vous le faites, à cinquante contre cinquante.

On sait qu'ils sont un peu plus nombreux à être favorables au mariage pour tous, mais on sait aussi qu'une majorité de Français sont opposés à l'adoption, que votre texte prévoit. Une autre solution serait de trouver une solution de compromis mais vous le refusez, ce qui est regrettable. Cette alliance civile présenterait par ailleurs un inté...

mais la filiation qui en découle. Nous aurons l'occasion d'en reparler au moment des articles relatifs à l'adoption. C'est vrai, des droits peuvent être identiques mais il est une ligne à ne pas franchir, celle de la filiation. Je regrette que nous ne puissions nouer le dialogue sur un tel sujet.

Tous nos amendements reçoivent un avis défavorable. C'est normal quand nos amendements visent à supprimer un article de votre texte, cela l'est moins quand il s'agit d'amendements constructifs. Votre entêtement est regrettable. Nous assistons à un dialogue de sourds qui porte préjudice à la qualité de nos débats.

Ce que nous souhaitons, par cet amendement, c'est échanger avec vous sur votre conception de la filiation. Vous confondez parentalité et parenté. La parentalité, c'est la fonction d'être parent. On ne préjugera alors pas de la capacité d'une personne d'élever un enfant. Il en va différemment de la parenté. Notre conception de la filiation ne se...

vous créez volontairement une situation où il manque un pilier. Quelle est votre conception de la parenté ? Ce pilier biologique ou corporel a une réalité. Quelle importance lui donnez-vous ? Notre échange doit aller au-delà des réponses insuffisantes que nous avons eues en commission des lois.

Il y a deux types d'amendements : d'une part, les amendements de fond, qui nous permettent d'exprimer la divergence de nos conceptions et, d'autre part, les amendements techniques, dont fait partie celui que je vous présente. J'espère que le Gouvernement et la majorité sortiront de leur aveuglement idéologique et que nous pourrons nous retrouve...

Il y a deux mots dans l'amendement, que je voudrais souligner : « vivre » et « prioritairement ». Quand nous parlons du fait de vivre avec son père et sa mère, nous n'abordons pas la question de l'accès aux origines, qui est effectivement plus compliquée. Personnellement, je ne suis pas pour la levée de l'anonymat du don de gamètes ou lors de l...

On nous parle toujours des autres cas mais trois enfants sur quatre vivent tout de même dans ce schéma, qui nous paraît préférable. Il y a bien sûr des accidents de la vie, il peut y avoir des circonstances qui rendent les situations plus difficiles, l'État est parfois même obligé de suppléer la défaillance des parents en cas de violence, mais...

Avec ces amendements de conscience, appelons-les ainsi, nous essayons de concilier deux principes : celui de la liberté de conscience et celui de l'application de la loi sur tout le territoire. Oui, il est normal qu'une loi, quand elle est votée, s'applique sur tout le territoire. La question est de savoir si ce principe peut s'articuler avec ...

Vraiment, je suis surpris d'entendre dire que cette liberté de conscience serait antirépublicaine et inacceptable. Je crois que c'est une nouvelle illustration de votre passage en force d'un texte contre une majorité de Français qui refuse la filiation, qui refuse l'adoption, qui refuse l'assistance médicale à la procréation et la gestation pou...

Vous allez, maintenant, contraindre des élus qui n'auront alors pas le droit d'exercer une liberté constitutionnelle. Grâce à cet amendement, nous aurons la preuve que vous êtes dans l'idéologie, dans le passage en force et que vous n'oeuvrez absolument pas dans l'intérêt de notre pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Cet amendement devrait aller de soi. Qui, parmi nous, va voter contre un tel amendement : « Nul n'a de droit à l'enfant » ? La vraie question est : pourquoi est-on obligé de l'inscrire dans la loi ? D'abord, il y a des avancées technologiques qui nous obligent à anticiper et à dire expressément, face au délire technologique, qu'il n'y a pas d...

S'agissant de la liberté de conscience, le coeur de la question est de savoir ce qui relève de la conscience. À partir de quel moment peut-on faire jouer une objection de conscience ? Sur ce point, nous pouvons avoir des appréciations divergentes. Le fait de refuser qu'on ôte à l'enfant le droit d'avoir un père et une mère relève-t-il de la lib...

Pourquoi parler de la gestation pour autrui ? À cause de cette circulaire, bien sûr. Au-delà des questions que Christian Jacob a posées et qui n'ont pas reçu de réponses claires et précises, cette circulaire va inciter ceux qui hésitaient encore à franchir le pas, créant des difficultés dont on ne pourra sortir qu'en légalisant purement et simp...

Hier soir, lors de la discussion de l'article 1er, on a pu voir, à travers la négation de l'altérité sexuelle dans le mariage que le Gouvernement et votre majorité revendiquent, votre incapacité à penser à la fois l'égalité et la différence. Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, vous n'arrivez ni à articuler ni à penser la différence...