Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

J'aurais voulu remercier M. Le Roux d'avoir fait l'éloge de notre président de groupe, Christian Jacob, pour sa disponibilité, sa présence, son assiduité. C'est vrai que nous n'avons pas un président à éclipses, et nous nous en félicitons (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP),mais j'aurai l'occasion de le lui dire quand il pass...

L'assistance médicale à la procréation a un lien avec ce texte. Les députés socialistes le savent bien, puisqu'ils ont déposé un amendement sur ce sujet, avant de le retirer dans la perspective d'une loi sur la famille, annoncée pour la fin du mois de mars et dont l'avant-projet vient d'être dévoilé. Nous souhaiterions y voir un peu plus clair...

Je déplore les conditions de ce débat, qui empêchent d'aller au fond des choses. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est difficile de développer un raisonnement dans sa totalité et d'obtenir des réponses. Nous demandons la transmission de l'avis du Conseil d'État car nous ne pouvons examiner un texte aussi important une réforme de...

La mécanique qui a conduit à la rédaction de cet article-balai conduit à une usurpation, puisque désormais deux hommes ne seront pas nommés époux, mais mari et femme ; deux femmes ne seront pas nommées épouses, mais également mari et femme. Dans la même logique, on ne parlera pas pour un couple de même sexe de parents, mais de père et mère. Au...

Vous êtes dans le déni de réalité. Réveillez-vous, car votre idéologie égalitaire ne doit pas conduire à effacer le sens des mots ! Expliquez-nous comment vous allez demander aux maires et à leurs adjoints de dire à un couple de personnes du même sexe qu'ils vont être père et mère, tout en leur expliquant que vous voulez parler de deux pères ou...

Je remercie M. le ministre des relations avec le Parlement pour les informations qu'il nous a données, notamment sur la saisine du comité consultatif national d'éthique et la possibilité qu'il organise des états généraux comme le prévoient les lois de bioéthique de 2011. Cela dit, soyons bien clairs, car il y a eu un cafouillage il y a quelque...

Je voudrais relayer la demande de notre collègue Philippe Houillon, qui a très bien montré que l'avis du Conseil d'État était indispensable pour la clarté et l'intelligibilité de nos débats et que, de toute façon, cette publication devait se faire tôt ou tard. Si vous avez quelque chose à cacher, dites-le c'est tout le sens des questions que ...

Je voudrais dire à ceux de mes collègues qui peuvent douter de l'utilité de nos débats que nous avançons, certes laborieusement, en raison surtout de la lenteur des réponses du Gouvernement à nos questions, mais progressivement parce que nous avons eu un élément de calendrier important. Nous savons maintenant que l'assistance médicale à la pro...

Avec cet amendement, je souhaite de nouveau montrer que l'article-balai est une fiction, une lâcheté et un appauvrissement. C'est une fiction parce que, même si vous l'écrivez, deux hommes qui se marient ne sont pas « mari et femme ». Deux femmes qui se marient ne sont pas « mari et femme ». Vous laissez ces termes dans notre droit ; c'est une ...

Ainsi, cet article-balai est une fiction par rapport à la réalité des choses, une lâcheté vis-à-vis de celles et ceux que vous prétendez défendre, et un appauvrissement des mots, alors que nous savons quelle importance ont ces derniers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je m'associe au bilan proposé par M. Le Fur et, pour tenter de regagner un peu de la sympathie de mes collègues, je considère cet amendement comme défendu. Je donne mon temps à M. Mariton qui le prendra bien volontiers.

À la suite de M. Le Fur, je veux revenir sur l'impréparation d'un texte qui passe en force aussi bien dans le droit que dans notre société. La mauvaise préparation du texte se voit aussi dans la fermeture du débat. Il y a eu, de fait, des auditions organisées par le rapporteur au sein de la commission des lois. Nous y avons participé. Toutefoi...

Nous sommes tous impatients d'entendre la réponse de Mme la garde des sceaux, mais je voudrais revenir un instant sur le droit comparé, en rappelant que des débats similaires se déroulent actuellement chez nos amis et voisins anglais. Ils sont pour vous un exemple, chers collègues de la majorité, puisque vous les citez, mais sachez qu'ils autor...

Je profite de cet amendement pour indiquer à M. Touraine que nous ne contestons pas au Parlement le droit d'aller à l'encontre d'avis, du Conseil d'État ou autres c'est un privilège que nous devons défendre. Mais nous devons avoir les éléments d'information pour travailler dans les meilleures conditions possibles. J'ai été assez choqué par c...

Il y aurait d'un côté les bons députés, qui auraient accès à l'avis du Conseil d'État et, de l'autre les mauvais députés, qui ne pourraient pas l'avoir. Au cours des auditions, nous avons déjà assisté au tri entre les bonnes associations, militantes, qui avaient droit à une publicité (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) et à êt...

Arrêtez ce manichéisme. S'il vous plaît, donnez-nous tous les éléments pour que nous puissions juger en âme et conscience de ce projet de loi.

Au-delà de l'incertitude juridique de l'article balai, la question de fond posée par cet amendement est la suivante : un couple d'hommes ou de femmes est-il identique je dis identique, pas égal à un couple homme-femme ? Vous nous répondez : oui, parce que vous prétendez nier l'altérité sexuelle, parce que vous êtes aveuglés, illuminés par l...

Oui, mesdames, messieurs les députés socialistes, vous êtes des illuminés ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, je regrette de ne pas avoir pu m'exprimer au moment de la discussion sur l'article. Je souhaite indiquer à M. le président de la commission des lois qu'on aimerait l'entendre sur le fond du texte plutôt que de le voir s'occuper de la police de l'Assemblée. J'aimerais savoir ce qu'il pense des nouvelles règles de dévoluti...

Depuis les nombreuses heures que nous siégeons, nous ne l'avons en effet jamais entendu parler du fond du projet. Comme un certain nombre de mes collègues, je voudrais dénoncer la mécanique implacable de ce texte. Je ne parle pas de la mécanique implacable qui va conduire du mariage à l'adoption, et de l'adoption à l'assistance médicale à la p...