Protection de la nation

Cet amendement vise à mieux définir la notion « d’atteinte grave à la vie de la nation ». Cette expression me semble trop vague, ce qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses. Je propose de reprendre une formulation qui existe déjà dans notre droit et d’évoquer plutôt « un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation...

Il vise, comme les précédents, à supprimer le mot « race » de notre Constitution. Procéder à cette suppression à l’occasion du présent débat, qui nous interroge sur la Nation, sur la République et sur l’unité nationale, aurait un sens qui nous permettrait de nous rassembler sur tous les bancs de cette assemblée. Je vous rappelle, mes chers co...

Monsieur le Premier ministre, j’ai écouté avec grande attention votre intervention, et j’estime que vous avez apporté des arguments. Vous l’avez rappelé, notre objectif commun, lorsque le Président de la République s’est exprimé au Congrès et que nous l’avons tous applaudi, c’était le rassemblement et l’unité de la Nation. C’était aussi, et nou...

Avec d’autres collègues, nous avons déposé des amendements similaires qui tendent à nous sortir de l’impasse dans laquelle la déchéance de nationalité nous place. Je salue les progrès du Gouvernement et la nouvelle écriture de l’article 2. Dans un premier temps, les binationaux étaient seuls visés. Dans un second temps, nous avons supprimé tou...

Nous en revenons à un débat sur lequel – les résultats du précédent vote l’ont confirmé – nous sommes extrêmement partagés. Je reste persuadé qu’in fine, la déchéance de nationalité ne s’appliquera qu’aux binationaux – et encore : ce sera au juge qu’il reviendra de décider s’il faut ou non créer des apatrides. Même si l’on distingue une évoluti...

Je souhaite revenir sur une difficulté qui a déjà été soulevée. Si nous appliquons le processus mis en place par l’article, et que nous prononçons la déchéance de nationalité pour les binationaux, nous devrons tout de même nous interroger sur le message que nous envoyons à l’autre pays dont un terroriste possède la nationalité. Peut-on déchoir...

Cet amendement vise à substituer aux mots « la loi » les mots « le Parlement ». Il reprend un amendement que j’ai déjà présenté, car il me semblait plus intéressant et plus utile de parler du Parlement que de la loi. M. le garde des sceaux m’avait répondu. J’appelle cependant son attention sur le fait que, dans la rédaction de l’article 36 de l...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 36 de la Constitution, relatif à l’état de siège, précise que sa « prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement » – le Parlement, et non la loi. Il s’agit donc, par cet amendement, de mettre l’alinéa 3 du projet de loi en cohérence avec l’article 36 dont il relève et de sou...

Nous gardons tous dans notre mémoire le souvenir de l’endroit où nous nous trouvions le 13 novembre dernier. Pour ma part, j’étais ici, dans l’hémicycle, avec quelques collègues, quand ce drame nous a frappés. Et nous garderons tous le souvenir de ce Congrès, à Versailles, qui a répondu à l’attente qu’avaient les Français de voir la Nation se ...

Empreint d’une grande émotion, ce discours posait des engagements non seulement pour renforcer la sécurité des Français, mais aussi pour que notre pays demeure un État de droit. La révision de la Constitution n’a pas été la seule mesure proposée. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le garde des sceaux, vous nous présenterez dans quelques jours ...

…l’article 2 divise profondément. Il faudra, monsieur le garde des sceaux, que vous le stabilisiez, car des interrogations légitimes demeurent quant à son application. Heureusement, nous avons collectivement obtenu que la Constitution ne mentionne pas les binationaux. Heureusement, nous avons obtenu l’engagement que la loi d’application ne fer...

Je termine, monsieur le président. Cette solution pourrait aller dans le sens d’une déchéance nationale. Nombreux sont les parlementaires qui ont proposé des amendements visant à obtenir le même effet par une mesure.

Je crois que nous pouvons collectivement saluer le travail qui a été fait, à l’époque, par le président Urvoas et les autres membres de l’Assemblée nationale pour le contrôle de l’état d’urgence. Cela a eu un effet, me semble-t-il, sur notre réflexion concernant la constitutionnalisation de l’état d’urgence. L’équilibre auquel nous devons parve...