Les amendements de Yann Galut pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mon cher collègue, je suis surpris de votre amendement, mais aussi de son exposé sommaire et de votre intervention. Je vous le dis…
…avec respect et amitié : je crois que nous n’avons pas lu le même article 1er. Vous avez parlé d’associations qui peuvent se porter parties civiles en matière de fraude fiscale. Or l’article 1er concerne exclusivement la corruption : il s’agit de permettre à des associations – nous l’avons déjà vu – d’enclencher l’action publique et de se por...