Biodiversité

Une nouvelle fois, l’huile de palme se trouve stigmatisée. En effet, cette taxe, rebaptisée « taxe Nutella », est une obsession de longue date, qui se retrouve très régulièrement au coeur des polémiques. Si le groupe UDI ne conteste pas l’idée de réfléchir à une évolution de la taxe, il maintient que ce débat doit avoir lieu lors de l’examen d’...

L’article 33A prévoit la possibilité pour un maître d’ouvrage auquel incombent des obligations de compensation écologique de s’en acquitter par un contrat finançant la réalisation des mesures compensatoires sur un autre terrain. Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en oeuvre en milieu agricole ou forestier. La rédacti...

Par cet amendement, nous proposons de revenir à la rédaction du Sénat, qui prévoyait que « L’obligation réelle cesse de plein droit lorsque la contrepartie prévue au contrat ayant fait naître l’obligation réelle cesse. » Il ne faut pas oublier que les obligations réelles environnementales sont des contrats passés entre deux parties. Le contrat ...

Cet amendement tend à réintégrer, parmi les missions de l’AFB, l’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées. Lors de l’examen du texte en première lecture, notre collègue Thierry Benoit avait déposé un amendement en ce sens, proposant même que l’AFB contribue directement à l’indemnisation financièr...

L’article 15 bis introduit par le Gouvernement étend le périmètre d’intervention des agences de l’eau, qui mettront en oeuvre les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux – SDAGE – et les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau – SAGE – en favorisant une gestion qui se veut durable et équilibrée de la ressource en eau. Les ...

Je défendrai à la fois les amendements no 284 et no 373, si vous me le permettez, car leur objet est similaire. Ils visent à préciser le principe « éviter, réduire, compenser » en revenant à une rédaction plus équilibrée. Depuis la loi relative à la protection de la nature de 1976, ce principe est inscrit dans le code de l’environnement. Il est...

Ces amendements, équilibrés, consensuels ont été adoptés par l’Assemblée nationale, mais supprimés par le Sénat. Ils invitent à réfléchir au principe de non-régression, connu dans plusieurs pays anglo-saxons sous l’expression standstill obligation. Si nous avons compris qu’il était difficile d’inscrire dès maintenant ce principe dans le code d...

La commission mixte paritaire a échoué sur ce point, le Sénat refusant d’intégrer le principe de non-régression dans le texte. L’amendement no 286 propose donc une version plus équilibrée : c’est un compromis, que le rapporteur du texte au Sénat, M. Jérôme Bignon, était prêt à accepter. Le second amendement, no 287, va un peu plus loin, puisqu...

La rédaction actuelle prévoit, dans la liste des personnes ayant la possibilité d’ouvrir une action en réparation du préjudice écologique, « les associations agréées ou créées depuis au moins cinq ans à la date d’introduction de l’instance qui ont pour objet la protection de la nature et la défense de l’environnement. » Cette formulation nous ...

Cet amendement vise à préciser que l’article 2 bis n’est pas rétroactif et s’applique donc uniquement aux dommages à l’environnement postérieurs à l’entrée en vigueur de la loi de reconquête de la biodiversité.

Ce projet de loi va certes dans le bon sens en proposant une vision plutôt dynamique de la biodiversité, mais il reste beaucoup trop vague. Il aurait dû être l’occasion de mettre en place un véritable choc de simplification sur toutes les questions qu’il aborde. Ainsi, la question de la police de l’environnement est insuffisamment traitée, cert...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat, qui précisait que le patrimoine commun de la nation – les « espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques », selon le code de l’environnement – génère des services écosystémi...

L’alinéa 12 de l’article 2 insère dans le code de l’environnement un principe de solidarité écologique qui appelle à prendre en considération, dans toute prise de décision publique, les interactions entre les écosystèmes. Ce principe malheureusement peu précis risque d’être une source d’interprétation et donc de contentieux juridique pour le mo...

Par cet amendement nous proposons que soit reconnue l’influence vertueuse de certaines activités économiques sur la protection de l’environnement, et en particulier sur la biodiversité. Les députés du groupe UDI insistent sur le risque d’opposer systématiquement agriculture ou développement économique et environnement. Le présent amendement te...

Elles garantissent des espaces naturels riches en biodiversité animale et végétale et, parce qu’elles stockent du carbone, permettent à l’élevage herbivore d’avoir un bilan de CO2 particulièrement équilibré.

L’article L. 110-2 du code de l’environnement dispose que « Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales ». L’article 3 de ce projet de loi propose d’ajouter une mission de préservation des continuités écologiques, ce ...