Les interventions de Yannick Moreau sur ce dossier

321 amendements trouvés


21/01/2015 — Amendement N° 487 au texte N° 2498 - Article 4 (Irrecevable)
M. Tardy, M. Censi, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Saddier, M. Chevrollier, M. Abad, M. Tian, M. Accoye...

À l’alinéa 2 : II. Après la première occurence du mot : « définir », insérer les mots : « les conditions de leur mutualisation avec les gares ferroviaires, les aérogares ainsi que les gares maritimes de voyageurs ainsi que ». Exposé sommaire : Afin de faciliter un développement harmonieux des services non urbains, d’assurer leur connexion av...