Les amendements de Yannick Moreau pour ce dossier
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Il s’agit d’une zone, d’un périmètre de 500 mètres autour des salles de shoot dans lequel les forces de l’ordre n’interpelleront ni les dealers, ni les consommateurs, comme cela se passe partout dans le monde aux endroits où de telles salles ont ouvert leurs portes. Madame le ministre, vous ne l’avez pas dit en des termes aussi clairs, mais on ...
Le système des immunités pénales que vous voulez ériger au travers de cet article est quand même extraordinaire : c’est un vrai permis de se droguer !
« Permis no 009, ou permis de se droguer, avec immunité pénale ! » Or nous ne savons toujours pas ce qu’il adviendra de la responsabilité des médecins, car vous n’avez toujours pas daigné répondre à la question de M. Aboud à ce sujet. Vous ne nous avez pas non plus dit ce qu’il se passerait le jour où un décès aurait lieu, ce qui peut survenir...
J’en reviens aux communautés thérapeutiques puisque, madame la ministre, sur ce point non plus vous ne m’avez pas répondu. Les communautés thérapeutiques, qui visent à conduire les personnes dépendantes vers un sevrage complet, coûtent en réalité beaucoup moins cher que les salles de shoot que vous prévoyez d’ouvrir partout sur le territoire na...
Nous avons eu un débat tout à l’heure sur le fait de savoir si les salles de shoot étaient une réponse adaptée aux personnes tellement désocialisées qu’elles ne peuvent accéder à aucun service de soins et d’accompagnement. Plutôt que d’investir dans des salles de shoot qui coûteront des millions sur la période d’expérimentation, avant la légal...
Cet amendement fait référence à un échange que nous avions eu lors d’une séance de questions au Gouvernement, madame la ministre, au sujet des bacs à sable. Le principal argument que vous aviez développé en janvier dernier, non sans démagogie d’ailleurs, face à mon opposition aux salles de shoot était le risque de contamination de nos enfants ...
Je suis de bonne composition mais vous reconnaîtrez avec moi, mes chers collègues, que, depuis bientôt quatre heures, nous n’avons obtenu aucune réponse à nos questions. Jamais un argument tangible, jamais un argument médical, jamais un argument juridique : les propositions de l’opposition sont simplement balayées d’un revers de main. Si c’est ...
Mon collègue Philippe Goujon a complètement raison et nous sommes nombreux sur ces bancs à nous opposer à une soi-disant expérimentation qui est en fait une légalisation durant six ans des salles de shoot sur tout le territoire. C’est l’objectif de l’article 9, et nous aurons l’occasion d’en débattre à l’occasion de cet article – nous y passero...
Cet amendement cherche à renforcer une mission que les pouvoirs publics n’évoquent dans ce projet de loi, la prévention, en profitant non plus du service national, qui a disparu – qui réapparaîtra peut-être – mais de la journée défense et citoyenneté. Même si vous ne voulez pas nous donner les chiffres de la consommation de drogue des mineurs ...
Je fais une proposition sur laquelle nous pourrions tous nous retrouver : profiter de la journée de défense pour sensibiliser nos jeunes aux dangers de la drogue, et vous rejetez la proposition sans aucune explication ni argumentation. Est-ce la prévention qui vous pose problème ? Une vraie politique de santé publique pour lutter contre le flé...
Madame la ministre, nous parvenons au terme de cette série d’amendements et je cesserai bientôt de vous harceler de questions, questions auxquelles vous avez décidé, de toute façon, de ne pas répondre. C’est dommage, car nous aurions aimé obtenir quelques réponses sur les chiffres issus de la journée citoyenne concernant la consommation de dro...
Cet amendement vise à dire les choses telles qu’elles sont, en précisant à l’alinéa 4 que la mortalité par surdose est liée à l’injection de drogue intraveineuse. Avec cette expérimentation de salle de shoot – en fait, une légalisation et une généralisation –, l’État encadrera l’injection de poison dans les veines de personnes malades. L’obser...
Cet amendement a pour but de rappeler ce que devrait être l’objectif final de ce projet de loi, dit de « santé » : « L’objectif final de la politique de santé est de permettre et proposer aux usagers de drogues un accompagnement vers le sevrage et l’abstinence de tout produit. » Vous ne pouvez pas injecter des millions d’euros dans vos salles d...
Je maintiens, madame la présidente de la commission, que les toxicomanes qui subissent l’enfer de l’addiction sont des malades dépendants que nous devons accompagner vers la guérison. Celle-ci est possible par le sevrage et l’abstinence et sans avoir recours à des produits de substitution : je peux vous emmener visiter des centres où les toxico...
Nous y voilà, à l’article 9, qui tend à la légalisation et à la généralisation des salles de shoot. Pour ouvrir le débat sur cet article, je voudrais, au nom des cent cinq députés qui ont signé la résolution parlementaire visant à interdire les salles de shoot sur l’ensemble du territoire national, donner la parole aux premiers concernés, et no...
D’un côté, vous pénalisez le tabac et de l’autre, vous légalisez les salles de shoot.
Je veux d’abord remercier mes collègues qui, ce matin, se sont manifestés en opposition à la réserve sur l’article 9 pour me laisser l’opportunité de participer au débat. Vous avez raison, madame la ministre, de dire que le paquet neutre est une mesure emblématique du Gouvernement ! C’est même un symbole de votre projet de loi, puisqu’il s’agi...