Les interventions de Yves Blein sur ce dossier
23 amendements trouvés
03/02/2016 — Amendement N° 59 au texte N° 3340 - Article 11 bis (Tombe)
M. Blein
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif tel que proposé est compensé par une hausse de la TVA et de la CSG, alors que la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) est une ressource des collectivités. Le coût de ce dispositif s'établirait entre 500 et 700 millions d'euros. Cela ferait perdre aux Jeunes Agriculteurs un avantage qui leu...
03/02/2016 — Amendement N° 58 au texte N° 3340 - Article 12 (Tombe)
M. Blein
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il existe déjà un conseil de la simplification agricole qui, suite à l'annonce du Premier ministre de la mise en place d'une « nouvelle méthode » en la matière le 3 septembre dernier, va être davantage institutionnalisé dans les semaines qui viennent.
03/02/2016 — Amendement N° 57 au texte N° 3340 - Article 13 (Tombe)
M. Blein
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en application de ce gage engendrerait une hausse des prélèvements obligatoires de plusieurs centaines de millions d'euros.
