Économie sociale et solidaire

Il est indispensable de bien préciser que ce sont les subventions versées en numéraire qu’il faut prendre en compte dans les ressources des associations. Il est demandé par ailleurs de valoriser les biens utilisés de façon à donner de la visibilité aux moyens accordés, mais ils n’entrent pas en ligne de compte pour déterminer si l’on atteint ou...

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, le délai de deux mois est un délai usuel dans les relations sociales à l’intérieur des entreprises. Nous souhaitons donc le conserver. Avis défavorable.

Je vois que finalement Mme Le Pen se met dans une posture d’enrichissement de ce nouveau droit, ce dont je me réjouis. Néanmoins, je ne crois pas qu’une telle limitation ait un sens particulier. L’information doit être la plus complète possible pour des repreneurs éventuels, salariés ou autres. Avis défavorable.

Je côtoie régulièrement des animateurs de la vie associative et j’ai souvent entendu leur découragement face à la charge administrative, aux contraintes réglementaires qui leur sont faites. J’approuve avec enthousiasme, madame la ministre, l’amendement que vous proposez.

Monsieur Chassaigne, la loi apportera déjà un progrès important en matière d’informations données aux salariés pour leur permettre, s’ils le souhaitent, de reprendre leur entreprise quand elle est en cours de cession.

Votre précédent amendement, madame Le Callennec, témoignait d’une attitude d’accompagnement. Il est dommage que vous n’accompagniez pas l’élévation au niveau législatif, attendue par les associations, du Haut conseil à la vie associative. Nous sommes tous convenus que les associations représentaient un pan extrêmement important de la société ci...

Même avis que tout à l’heure. Cette proposition réduit de beaucoup le champ d’information des salariés et vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le député Tardy. Dans la très grande majorité des cas, les salariés sont informés et les choses se passent bien. Il s’agit de faire en sorte que, dans la totalité des cas, les salariés soient bien in...

Nous n’avons pas souhaité inclure, à ce stade, les fondations dans notre périmètre de réflexion, car elles sont de nature très diverse et on apprécie encore mal à quel point le volontariat peut leur être ou non utile et de quelles façons elles pourraient bien l’utiliser. Nous voulons commencer par établir ce statut de volontariat pour les assoc...

C’est un avis défavorable, mais j’en profite pour revenir sur quelques remarques faites par mes collègues, sur la reprise d’entreprises, sur le développement des entreprises. Les outils sont là. C’est le sens, notamment, de la création de Bpifrance. Je vous rappelle que son rôle est déterminant ; c’est sa mission première que de faciliter le d...

M. Hirsch, lorsqu’il était commissaire à la jeunesse, avait réuni le mouvement associatif dans son ensemble pour écouter ses propositions afin de faire progresser l’engagement des jeunes. Il a bien fait de les écouter, puisque c’est ce qui a abouti à la création du service civique, avec le succès que l’on sait. L’avis de la commission est donc ...

Je ferai deux remarques. Monsieur Chassaigne, vous comprendrez que je conserve la posture que j’ai adoptée tout à l’heure, en considérant effectivement que l’information des salariés est un premier pas important. Nous souhaitons conserver et protéger cela, sans aller au-delà. Madame Le Callennec, assumez votre position jusqu’au bout. Comment ...

Le dispositif que nous proposons remplace celui qui a été instauré par le service civique pour les plus de vingt-cinq ans.

Il s’agit là aussi d’une disposition attendue par le mouvement associatif. Il y a dans les associations ceux qui se consacrent à l’activité, et tous ceux qui s’attachent à la faire fonctionner – les trésoriers ou les secrétaires, par exemple. Souvent ceux-ci souhaiteraient bénéficier d’une formation permettant de valider et de faire valoir ensu...

Y aurait-il, madame Le Pen, des sous-salariés dans une entreprise ? Y a-t-il des salariés qui, parce que leurs conditions statutaires sont différentes, ne seraient pas éligibles aux mêmes droits que leurs collègues ? Décidément, nous ne partageons pas votre point de vue. L’avis de la commission est très défavorable.

Je sais, madame la ministre, combien ce sujet est difficile. Les dispositions existantes permettent la formation des bénévoles, mais l’évolution de la vie associative fait qu’aujourd’hui, certaines associations sont de gros employeurs qui manipulent des masses financières importantes, ce qui nécessite que leurs administrateurs aient le niveau d...

Vous savez, madame, et vous l’avez d’ailleurs fort bien dit tout à l’heure, qu’en cas de manquement d’un salarié à l’obligation de discrétion, l’entrepreneur peut engager une action civile mais aussi, bien sûr, infliger des sanctions spécifiques en tant qu’employeur.

Il s’agit de clarifier le champ des associations et des fondations de l’économie sociale et solidaire qui bénéficient d’une exonération du versement transport en utilisant l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » que le projet de loi met en place. Cette disposition est importante car elle permettra de périmètrer une notion inscrite...

Je ne vais pas le retirer, madame la présidente, car je considère qu’ « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». Mais j’ai bien entendu, madame la ministre, que vous vous engagiez à ce que la réflexion aboutisse au plus tôt. Le prochain projet de loi de finances rectificative pourrait permettre de concrétiser cet engagement.

Nous abordons un chapitre important de la loi : la rénovation de la loi de 1947 portant statut de la coopération. Nous souhaitons accomplir des progrès en la matière, car ce statut est important dans l’économie. Je ferai d’abord quelques remarques générales pour répondre à Mme Le Callennec. Vous nous dites que les coopérateurs et les dirigeant...

La commission est vraiment très favorable à cet amendement. Vous avez tout à fait raison de proposer cela. Votre amendement permettra une avancée. Nous partageons votre souhait de rappeler explicitement dans la loi que les salariés peuvent devenir associés d’une coopérative.