Les interventions de Yves Blein sur ce dossier
83 amendements trouvés
07/05/2014 — Amendement N° CE3 au texte N° 1891 - Article 2 (Retiré)
M. Blein
A la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « leurs besoins », insérer les mots : « en matière ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/05/2014 — Amendement N° CE5 au texte N° 1891 - Article 3 (Retiré)
M. Blein
A l’alinéa 2, après les mots : « de représentation », substituer au mot : « de », les mots : « assurées par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/05/2014 — Amendement N° CE10 au texte N° 1891 - Article 40 AA (Retiré)
M. Blein
A l’alinéa 4, après les mots : « des autorités », insérer les mots : « ou organismes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.
