Les interventions de Yves Blein sur ce dossier
83 amendements trouvés
07/05/2014 — Amendement N° CE6 au texte N° 1891 - Article 4 (Retiré)
M. Blein
A l’alinéa 8, après les mots : « et solidaire », substituer au mot : « conformément », le mot : « énumérées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/05/2014 — Amendement N° CE13 au texte N° 1891 - Article 40 AB (Retiré)
M. Blein
A la dernière phrase, après les mots : « d’application du », substituer au mot : « dispositif », les mots : « présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/05/2014 — Amendement N° CE12 au texte N° 1891 - Article 40 AB (Retiré)
M. Blein
A la première phrase, après les mots : « de l’article », substituer aux mots : « 7 de la présente loi », les mots : « L. 3332-17-1du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
