Économie sociale et solidaire
(Article 3)

Avis défavorable. C’est un champ entier de l’économie française qui a besoin de ces structures de représentation pour pouvoir dialoguer pertinemment avec les pouvoirs publics et l’ensemble du monde économique. Il est donc important que ces structures s’inscrivent dans la loi. Nous avons été attentifs à ce qu’elles ne soient pas trop nombreuses ...

Défavorable. Cet amendement complexifierait à l’infini la représentativité du Conseil supérieur en tenant compte de différentes familles et de différents métiers dans les secteurs de la coopération, de la mutualité ou encore du secteur associatif lui-même. Nous préférons que la loi conserve son caractère général ; il appartiendra ensuite à ses ...

Avis défavorable. Madame le Callennec, l’article 3 précise que le Conseil supérieur de l’économie sociale est consultatif. Il peut être convoqué par le Gouvernement et comprend des représentants désignés par l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil économique et social et les associations représentatives des collectivités territoriales au n...

Nous avons déjà abordé ce sujet. En fait, cet amendement n’a pas lieu d’être. Avis défavorable.

Avis favorable. J’en profite pour remercier Jean-René Marsac du travail qu’il a accompli sur ce texte et de la solution qu’il a contribué à élaborer pour garantir une bonne représentation du caractère territorial de l’économie sociale et solidaire au sein de la chambre française.

Monsieur Fasquelle, il est un peu injuste de prétendre que le conseil supérieur de l’ESS ne sert à rien alors qu’il a sans doute constitué le terreau le plus fertile pour préparer ce texte. Il est vrai cependant qu’il ne fonctionne qu’à condition d’être convoqué par le ministre qui l’a en charge. Or il l’a peu été ces dernières années. Mais dep...

L’économie sociale est déjà une économie inclusive de tous les publics auxquels elle s’adresse, en particulier ceux que vous visez. Votre amendement ne me semble pas apporter d’élément nouveau. Avis défavorable.

Il y a des choses, madame, qu’on ne peut pas laisser dire. Notre pays compte des jeunes de toutes origines, des jeunes moins riches que d’autres, des jeunes victimes d’accidents de la vie : ce texte incarne notre volonté d’initier et de sensibiliser la jeunesse à l’économie sociale.

Les adultes ont accès à d’autres canaux pour apprendre, par exemple, le modèle de l’entreprise. Vous le verrez ainsi un peu plus loin, nous souhaitons que la question de l’éducation intègre la connaissance des modèles de l’économie sociale. Il s’agit bien en effet de sensibiliser les jeunes au modèle de l’économie sociale dans ses missions entr...

Le 13 juin 2013, Roland Berthillier, président de l’ESPER – l’Association de l’économie sociale partenaire de l’École de la République, dont je salue l’action – a signé avec Vincent Peillon et Benoît Hamon un accord-cadre visant à favoriser l’éducation à l’économie sociale et solidaire à l’école. Votre préoccupation, déjà prise en compte dans l...

Pour ne pas rester sur un malentendu, madame la députée, je voudrais vous faire une proposition. Il ne s’agit nullement pour nous d’effectuer une quelconque manipulation portant sur l’enseignement de l’économie sociale et solidaire. Le fait est qu’aujourd’hui, cette forme d’économie n’est pas enseignée.

L’économie sociale et solidaire commence tout juste à y faire l’objet de quelques enseignements. Par ce texte, nous souhaitons généraliser la sensibilisation des jeunes au fait qu’il existe non seulement des modes d’entreprise classiques, mais aussi des modes relevant de l’économie sociale. J’ai néanmoins le souci de vous satisfaire. Si vous e...

Avis très favorable. Cette proposition est la bienvenue et est d’ores et déjà confortée par l’amendement adopté plus tôt, qui prévoit l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques. Il est vrai que je ne me suis pas attardé à en expliquer le détail et je m’en excuse ; il va de soi qu’il applique le critère de parité aux entreprises de l’économie...

J’appelle votre attention, cher collègue, sur le fait que le Conseil supérieur sera notamment composé de représentants des chambres régionales de l’économie sociale, qui seront précisément l’expression de la représentation territoriale à laquelle vous êtes si attaché. Avis défavorable, à moins que l’amendement ne soit retiré.