Les interventions de Yves Foulon sur ce dossier

330 amendements trouvés


08/03/2013 — Amendement N° 791 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon

À l'alinéa 230, après le mot : « âge », insérer les mots : « et dans le respect des valeurs transmises par les parents, ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.

08/03/2013 — Amendement N° 789 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon

Supprimer l'alinéa 133. Exposé sommaire : Chaque enfant étant unique, il faut un collège pour tous et non un collège unique.

08/03/2013 — Amendement N° 788 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon

Supprimer les alinéas 108 à 113. Exposé sommaire : La scolarisation des enfants de moins de trois ans ne doit pas être généralisée.

08/03/2013 — Amendement N° 787 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon

À la première phrase de l'alinéa 92, après le mot : « vivante », insérer les mots : « , étrangère ou régionale, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

08/03/2013 — Amendement N° 786 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon

À la première phrase de l'alinéa 90, après le mot : « vivantes », insérer le mot : « étrangères ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

08/03/2013 — Amendement N° 785 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon

À l'alinéa 89, après le mot : « vivante », insérer les mots : « , étrangère ou régionale, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La langue vivante enseignée dès le cours préparatoire peut être étrangère ou régionale.

08/03/2013 — Amendement N° 784 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon

Supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : Cela fait moins de 10 ans que la Loi Fillon a été adoptée. Il est par conséquent trop tôt pour évaluer la mise en œuvre du socle commun de connaissances introduit par la loi n° 2005‑380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

08/03/2013 — Amendement N° 781 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon

À l'alinéa 19, après le mot : « maitriser » insérer le mot : « parfaitement » Exposé sommaire : Amendement de précision. La connaissance des fondamentaux doit être parfaite et non partielle.

08/03/2013 — Amendement N° 780 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon

À l'alinéa 17, après les deux occurrences du mot : « maitrisent » insérer le mot : « parfaitement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La maitrise doit être parfaite et non partielle.

08/03/2013 — Amendement N° 779 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « tous les » les mots : « chacun des ». Exposé sommaire : amendement de précision. Il s'agit de considérer chacun des enfants en particulier et non un groupe dans son ensemble.

08/03/2013 — Amendement N° 772 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des p...

08/03/2013 — Amendement N° 771 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car elle a été très mal préparée. Son coût est par ailleurs exorbitant pour les collectivités : au moins 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouv...

08/03/2013 — Amendement N° 770 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

08/03/2013 — Amendement N° 769 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, ce projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : -le Conseil supérieur des programmes ; -le Conseil National d'évaluation du système éducatif Ces deux instances auront en grande...

08/03/2013 — Amendement N° 767 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Habituellement, les Gouvernements présentent une loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessu...

08/03/2013 — Amendement N° 766 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

08/03/2013 — Amendement N° 765 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment nouveau dans ce projet de loi qui n'a de « refondation » que le nom. Moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption de la Loi Fillon du 23 avril 2005, alors qu'une loi d'orientation est normalement votée pour 10 à 15 ans et qu'elle n'a donc pas encore pu donner tous ses ef...

08/03/2013 — Amendement N° 749 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Foulon, M. Cinieri

Supprimer l'alinéa 127. Exposé sommaire : Les devoirs scolaires permettent aux familles d'avoir un regard sur l'école : selon une étude de l'INSEE, 95 % des parents aident leurs enfants à faire leurs devoirs jusqu'à l'entrée en 6ème. L'interdiction formelle des devoirs écrits à la maison pour les élèves du premier degré aurait deu...

08/03/2013 — Amendement N° 745 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Foulon, M. Cinieri

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 124 par les mots : « après une large concertation préalable. ». Exposé sommaire : Alors que le sujet préoccupe sérieusement les Français, il est frappant de constater qu'à aucun moment le projet de loi n'évoque la nécessité d'une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Elle est pourt...

08/03/2013 — Amendement N° 744 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Foulon, M. Cinieri

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 119 : « Après avoir fait l'objet d'une évaluation précise, les... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La dernière évaluation des RASED date de 1996‑1997. Elle a été réalisée par l'inspection générale de l'éducation nationale et dressait un bilan mitigé montrant que le positionnement et...