Sécurité publique

Le présent amendement a pour objet de créer une peine complémentaire au délit de refus d’obtempérer et au délit de refus d’obtempérer aggravé. Cette peine prend la forme d’un stage de sensibilisation routière – le ministre comprendra pourquoi je propose cela.

Ces amendements sont satisfaits dès lors qu’il s’agit d’agents assermentés mais il ne peut être question, en aucun cas, de sous-traitance. Je vous prie de me pardonner de le dire ainsi mais… ces amendements sont assez mal rédigés ! Je vous demande donc de bien vouloir les retirer ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement vise à rassurer un certain nombre de nos collègues, et moi avec eux, avec cette bonne mesure qu’est le retour du vocable de « service militaire volontaire » – tout en permettant d’identifier la nouvelle mesure du volontariat militaire d’insertion, lequel instaure un hybride entre le régime militaire et celui de la formation profe...

Sur le fond, nous sommes d’accord mais je préfère la rédaction de notre amendement pour une raison simple : elle permet de bien identifier le volontariat militaire d’insertion à l’intérieur du service national volontaire.