Transition énergétique

Madame la ministre, au nom du groupe UDI, je vous donne acte de votre bonne volonté et de la méthode que vous employez pour essayer de trouver le consensus. Le sujet le mérite car il dépasse les clivages politiques et bien des égoïsmes ou bien des calculs. Notre groupe ne vous donnera malheureusement pas satisfaction sur cette question et ne vo...

Nous entamons la discussion d’une série d’amendements relatifs à l’effacement. Nous aurons l’occasion d’intervenir tout à l’heure sur le fond du sujet, qui est majeur. Je sais qu’il est tard et que nous ne sommes plus très nombreux dans cet hémicycle, mais la qualité remplace peut-être la quantité.

Il s’agit sans doute de l’un des sujets les plus importants de ce texte. Je ne sais s’il est préférable de présenter les amendements séparément, dans la mesure où ils ont été découpés afin d’entrer dans la logique de la discussion parlementaire, ou globalement, de façon plus synthétique. En tout cas, l’amendement no 622 s’inscrit donc dans une ...

Nous sommes toujours dans la même logique, sur le même sujet. À un moment, il faudra entamer le débat, mais plutôt sur les amendements suivants. En attendant, l’amendement no 623 s’inscrit dans la même logique que le no 622 qui vient d’être adopté par notre assemblée.

Madame la ministre, je voudrais que nous employions le temps et la solennité nécessaires pour que nos propos, ce soir, soient gravés dans le marbre. Hier, à l’Unesco, dans un discours marquant, le Président de la République a appelé les entreprises du monde entier à faire un effort de technologie pour lutter contre le réchauffement climatique, ...

Je ne sais pas si je suis vraiment exalté, madame la rapporteure. Il y a quelques années, j’ai entendu « notre maison brûle et nous regardons ailleurs »… Nous sommes tous préoccupés par la survie de l’espèce. Le sujet qui nous occupe ce soir donne lieu à un certain nombre de discours solennels. Celui du chef de l’État, hier, était formidable, m...

Tout de suite ? Avec quelles primes ? Prises sur l’argent de qui ? Voilà ce que vous ne voulez pas comprendre ! C’est à croire que l’appel d’offres serait magique, mais il faudra bien rémunérer les effaceurs par une prime ! Puisque nous n’avons pas d’argent pour la financer, son montant sera minimum, très éloigné de la compensation qu’apportera...

Cette mécanique ne marchera pas. Je n’arrive pas à vous convaincre. J’y mets pourtant ma fougue, car je crois à ce système. En 2013, monsieur Brottes, vous nous annonciez avec la même conviction qu’aujourd’hui qu’elle marcherait ; deux ans plus tard, vous reconnaissez vos tâtonnements puis votre échec. Vous verrez dans deux ans, si vous siégez ...

…que malheureusement, non par mauvaise foi, ni, madame la rapporteure, parce qu’il y aurait d’un côté les bons et de l’autre les méchants, que votre solution aura bloqué le système. Voilà tout ce dont je voudrais vous convaincre ! Nous sommes d’accord sur tout le reste. La seule question est de savoir si nous agissons tout de suite ou si nous ...

Je ne pense à aucune entreprise, madame la ministre ! Si certains ici pensent à des entreprises, ce n’est pas de notre côté de l’hémicycle !

Si certaines entreprises font du lobbying, il ne s’agit peut-être pas de celles que l’on a bien voulu vous indiquer ! Le jour où nous aurons échoué, où nous aurons perdu 2 000 emplois parce que nous aurons bloqué le système, il faudra expliquer pourquoi la France perd ses parts de marché ! Vous nous proposez des appels d’offres, madame la mini...

Vous choisissez une loi, je le dis solennellement ici et nous nous donnerons rendez-vous d’année en année pour le vérifier, qui empêchera l’effacement diffus, qui profiterait aux sept millions de foyers les plus modestes qui se chauffent à l’électricité, de prospérer en France.

Je vous demande de vérifier un point, monsieur le président de la commission. Vous êtes en effet en train d’inverser la rédaction décidée en première lecture et confirmée au Sénat. Dans la rédaction retenue lors des travaux en commission, on ne trouvait pas le mot « excéder » mais les mots « être inférieure à ». Mon amendement n’a pour objet qu...

Sur le fond, je rejoins Julien Aubert : en effet, ce n’est pas la même chose. Ce que vous proposez est plus favorable à RTE. Dont acte. Mais une chose m’intrigue, et je voudrais que cela figure clairement dans le compte rendu de la séance. La rédaction de l’alinéa dont nous parlons est issue d’un amendement du rapporteur au Sénat. Dans cet amen...

Je prends acte de la tournure que prend la discussion et j’ai entendu les sous-entendus, qui s’expliquent sans doute par la fatigue de la fin de journée et la longueur du débat. Je vous donne acte de beaucoup de choses, mais ce qui m’étonne, c’est qu’entre ce qu’a décidé le Sénat et le texte qui nous est parvenu, nous ne retrouvions pas les mot...

Nous avons mis le doigt sur un point qui dépasse le sujet de l’effacement. C’est sans doute un enjeu, mais je ne sais pas lequel. Je regrette simplement que cela se fasse sur le dos de la transition écologique. J’ai dit tout ce que j’avais à dire. Je crains malheureusement que l’avenir ne me donne raison. Je n’accuse personne de quoi que ce so...

Le sous-amendement no 1043 vise à préciser la notion de gaspillage alimentaire. Le sous-amendement no 1044 a pour objet de préciser l’amendement no 700 rectifié, dans un souci de cohérence. Enfin, le sous-amendement no 1046 prévoit de confier au pouvoir réglementaire le soin de fixer le montant de l’amende contraventionnelle dans le respect du ...

Le groupe UDI s’en félicite aussi. Bel équilibre ! Je signale par ailleurs à M. le président de la commission qu’après avoir vérifié sur le site du Sénat, je confirme que la rédaction de l’amendement de M. Poniatowski qu’il a lue est la bonne. L’erreur est venue de la lecture des débats, sans aucune mauvaise foi de ma part, à cause en particuli...

Je déplore que le débat sur l’effacement de consommation d’électricité qui s’est joué à une voix, à un moment où l’hémicycle était bien vide, ne puisse pas lui aussi revenir en seconde délibération pour que la question puisse être réexaminée par les parlementaires. Cela aurait été une bonne chose pour le combat que nous menons. S’agissant des ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends ce que vous venez de dire, mais raison de plus : qu’est-ce qui vous pose problème dans cet amendement ?