Projet de loi de finances pour 2013

Dans son article 15, le projet de loi de finances prévoit la réintégration dans le résultat des charges financières nettes à hauteur de 15 % lorsque le montant total des charges financières nettes de l'entreprise est supérieur à trois millions d'euros. Cette fraction réintégrable devrait être portée à 25 % à compter du 1er janvier 2014. Cette ...

Nous sommes d'accord avec les arguments développés par notre collègue Mme Dalloz à propos du plafonnement du quotient familial.

Je crois qu'après les coups de canif qui ont déjà été portés au pouvoir d'achat des Français, après un certain nombre de mesures, nous devons avoir à coeur de maintenir le plafond actuel. Il faudrait peut-être également, monsieur le ministre, tenir les engagements du projet présidentiel de François Hollande, qui disait qu'il aurait à coeur de p...

Je ne reprendrai pas les excellents arguments du président Carrez, j'ajouterai une remarque de principe. On se plaint d'une fiscalité illisible, incompréhensible, avec pour conséquence la multiplication de professionnels qui accompagnent le contribuable et tentent de l'aider à échapper à la fiscalité. Considérer qu'au-dessus de 2 000 euros il e...

Nous voterons cette motion de rejet. Effectivement, cette version du projet de loi de finances ne nous convient pas. J'entends la satisfaction qui règne sur les bancs de la majorité, à croire que les 1 500 chômeurs supplémentaires par jour ne vous interpellent pas, et que les 100 000 chômeurs supplémentaires depuis le mois de septembre ne vous ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à réexaminer le projet de loi de finances pour l'année 2013, après son rejet par le Sénat où, force est de le constater, la majorité est totalement divisée et n'a pas voulu vous soutenir. Nous avons largement eu l'occasion, lors de la première lecture de ce projet de lo...

Or nous craignons que l'effet sur l'emploi soit, malheureusement, inexistant. En revanche, l'effet sur nos compatriotes est considérable puisque 9,5 millions de ménages, soit près de 40 % des salariés, ont découvert sur leur fiche de paie au début du mois d'octobre, une diminution de revenu. Ils perdront désormais entre 450 et 500 euros par an....

Le Premier ministre affirmait encore récemment avec force et autorité que neuf salariés sur dix ne seraient pas touchés par les hausses d'impôt. C'est faux !

C'est un mensonge dont nous trouvons la traduction dans le texte que vous présentez aujourd'hui. Il vous faut assumer vos actes auprès des Français, qui feront la différence entre ce que vous avez dit et ce que vous ne faites pas. Nous avons également entendu que seules les grandes entreprises riches seraient mises à contribution. Mais vous dé...

Ce n'est pas en multipliant les pansements que l'on fait en sorte de changer la donne de la conjoncture de notre pays. Certes, ce n'est pas vous qui en êtes à l'origine, mesdames, messieurs de la majorité, mais par les dispositions que vous nous proposez, vous allez l'aggraver. Voilà les raisons pour lesquelles le groupe UDI a fait le choix de...

En réunion de commission des finances, je vous ai interpellés, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général, sur cette question. M. le rapporteur général m'a répondu qu'il n'y avait pas de problème. Manifestement, ce n'est pas le cas, comme en témoigne l'amendement du Gouvernement. Et le problème n'est pas mince car, pour un grand nom...

Pardonnez-nous de monopoliser la parole, mais le sujet est important. Si votre position initiale était la bonne, pourquoi la changer ? Car on ne peut pas croire que le Gouvernement et le parti socialiste n'aient pas eu, après dix ans passés dans l'opposition, le temps de réfléchir !

Ce ne sont pas les lobbies que vous dénoncez si souvent qui peuvent vous faire reculer. Et si votre position initiale n'était pas la bonne, pourquoi ne pas revenir à la position antérieure ? Pour montrer que vous ne cédez pas complètement ? L'incohérence de votre parcours est des plus surprenante. À cet égard, M. le ministre ne manquera pas de...

Essayez d'assumer les pouvoirs que vous ont confiés les Français ! Le Président de la République, lors de sa campagne et dans plusieurs discours par la suite, a déclaré vouloir s'attaquer à la finance. Mais ce dont nous parlons ici, ce n'est pas la finance sans visage, c'est la finance du coin de la rue, la finance du quartier, la finance de c...

Les seules personnes que cela ne fasse pas rire, ce sont les chefs d'entreprise qui iront créer ailleurs qu'en France, en Angleterre notamment, dans un monde ouvert. Moi, je pense aux emplois que nous avons perdus, aux travailleurs qui n'auront plus de travail, à tout ce qui ne se créera pas. C'est ça, la réalité ! Croyez-moi, vous aurez une p...

Je suis un peu gêné par l'expression « micro-parti ». Qu'est-ce qu'un micro-parti en effet ? (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Où peut-on en trouver la définition juridique ? On peut se moquer, mais l'article 4 de la Constitution, que vient de citer Marc Le Fur, précise tout de même le rôle des partis. Je demande simplement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, cet amendement vise à sécuriser les investissements réalisés outre-mer, dont la pérennité pourrait être déstabilisée par une évolution des taux de crédit d'impôt en cours d'opération. Comme vous le savez, ces investissements, susceptibles de bénéficier de la défiscalisation, doivent être agréés par ...

Si ! Nous proposons que le taux du crédit d'impôt retenu soit le taux en vigueur au moment où l'administration fiscale donne son agrément. Il faut que ce taux-là soit appliqué, même s'il évolue par la suite : c'est une disposition simple et de bon sens, puisque tout le montage est fondé sur cet équilibre. J'appelle vraiment l'attention du Gouv...

J'ai l'impression que nous ne participons pas au même débat. Nos collègues de la majorité nous expliquent à l'infini pourquoi il ne fallait pas créer ces avantages donnés aux heures supplémentaires.

Nous avons entendu vos arguments lors du débat au cours duquel nous les avons créés, puis pendant la campagne électorale, et en juillet dernier. La question qui se pose aujourd'hui est : faut-il supprimer cette mesure en faveur du pouvoir d'achat pour 8 millions de Français ? Voilà le coeur de la question ! Revenir avec une certaine mauvaise f...