Questions orales sans débat

Je remercie tout d’abord M. le secrétaire d’État de s’être rendu disponible afin de me répondre personnellement. Monsieur le secrétaire d’État, dans une lettre de mission que vous aviez adressée au préfet de la région Auvergne – préfet coordonnateur des études – vous aviez fixé comme échéance la fin de 2014 pour mettre un terme à l’étape visan...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État. Vous dites que les scénarios n’ont pas fait l’objet d’un consensus : pas d’unanimité certes, mais de consensus, si ! Après un débat public fructueux, une très large majorité des territoires, des élus, des populations a tout de même formulé un point de vue assez clair et, même, très clair ! Le sc...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Il existe dans les hôpitaux une distinction entre les services discontinus, majoritaires, et les services continus – tels que les services d’urgences, d’anesthésie, de réanimation ou de gynécologie-obstétrique – et je tiens à souligner une iniquité entre les praticien...

Madame la ministre, vous avez répondu à une partie de mon interrogation, mais pas à la totalité. Les problèmes de dépassement sont certes gérables et vous avez évoqué le tableau permettant de suivre le temps de travail, mais comment peut-on sanctionner un médecin qui, systématiquement, ne vient travailler qu’une heure le matin et une heure l’ap...

Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les lacunes que connaît le dispositif du compte épargne temps – CET – institué par le décret no 2004-878 du 26 août 2004. Ce dispositif est, je le rappelle, lié au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique. Vous le savez, ...

Je suis très déçu de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. Vous ne m’apprenez rien, vous n’avez fait qu’expliquer le décret. Or il y a un problème dans le décret ! Imaginons qu’un agent, en particulier un cadre, issu de votre commune, dans laquelle il aurait passé vingt ans et aurait accumulé un compte épargne temps qui représente des d...

Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, sur la situation très particulière d’une jeune femme d’origine tibétaine mais aujourd’hui considérée comme apatride. Orpheline, elle a été confiée à l’âge de six ans à l’école Tibetan children village à Dharamsala, école d...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ces propositions et ses solutions très constructives. Je me permets néanmoins de solliciter votre accord sur le fait que, si elle dépose une demande de naturalisation française en 2015, elle soit considérée comme prioritaire compte tenu des délais généralement requis pour pouvoir statuer su...

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi apparaît hélas comme une loi dogmatique qui dessert les objectifs qu’elle s’est fixés. Je citerai en guise d’exemple les instituts de santé et de prévention, auxquel...

Je comprends l’absence du ministre, mais je n’accepte pas l’incompétence de son cabinet. Vous me faites une réponse en me disant ce que permettent les accords de branche. Je viens de vous expliquer, madame, que ce type de structure ne relève d’aucune branche. Elles ne peuvent pas se référer à un accord de branche et c’est donc dans une impasse...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les routes nationales dans l'arrondissement de Roanne. La route nationale numéro 7, qui fut chantée jadis par Charles Trenet, y revêt, vous le savez, une importance particulière. Je souhaiterais connaître le calendrier des travaux de la déviation de la RN 7, sachant que depuis 1989 un progr...

Monsieur le ministre, vous avez écrit à Mme la maire de Roanne, et vos conclusions nous inquiètent quelque peu puisque vous semblez indiquer que pour la suite des événements concernant la RN 7, il faudrait rechercher des partenariats financiers avec les collectivités locales. Or cela ne me paraît malheureusement pas possible dans le contexte ac...