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Rapports d'Alain Bocquet

7 rapports signés

25/01/2017 — Rapport N° 4418 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties .

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

17/01/2017 — Rapport N° 4379 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

11/07/2014 — Rapport N° 2103 de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

10/06/2014 — Rapport N° 2013 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

09/10/2013 — Rapport d'information N° 1423 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les paradis fiscaux

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

10/07/2013 — Rapport N° 1240 d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement

22/01/2013 — Rapport N° 627 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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