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Rapports d'André Chassaigne

11 rapports signés

25/01/2017 — Rapport N° 4403 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

13/10/2016 — Avis N° 4127 (Tome IV) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

18/05/2016 — Rapport N° 3769 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir le revenu des agriculteurs (3681).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

08/10/2015 — Avis N° 3112 (Tome IV) sur le projet de loi de finances pour 2016

20/04/2015 — Rapport N° 2718 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

09/10/2014 — Avis N° 2262 (Tome I) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

14/05/2014 — Rapport N° 1938 de la Commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

13/05/2014 — Rapport N° 1930 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

10/10/2013 — Avis N° 1430 (Tome II) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

02/05/2013 — Rapport N° 987 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

10/10/2012 — Avis N° 253 (Tome II) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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