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Rapports de
Bernard Gérard
2 rapports signés
10/06/2014 — Rapport N° 2001 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
04/10/2012 — Rapport N° 207 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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