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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dossiers parlementaires de Bernard Roman


  • Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (88 interventions)
  • Élection des sénateurs (22 interventions)
  • Transparence de la vie publique (14 interventions)
  • Nouveaux droits des personnes en fin de vie (9 interventions)
  • Protection de la nation (9 interventions)
  • Règlement du statut des groupes parlementaires (6 interventions)
  • Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (5 interventions)
  • Protection de l'enfant (5 interventions)
  • Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (4 interventions)
  • Débat sur la fin de vie (3 interventions)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
  • Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (1 intervention)

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