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Propositions de loi de Bruno Le Roux

106 propositions de loi signées

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23/01/2013 — Proposition de loi N° 649 de la Socialiste, républicain et citoyen portant réforme de la biologie médicale

18/12/2012 — Proposition de résolution N° 545 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés

14/12/2012 — Proposition de résolution N° 540 en application de Article 34-1 de la Constitution aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles

13/11/2012 — Proposition de loi N° 393 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone

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16/10/2012 — Proposition de loi N° 296 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins

06/09/2012 — Proposition de loi N° 150 de la Socialiste, républicain et citoyen instaurant une tarification progressive de l'énergie

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