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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Bruno Le Roux

106 propositions de loi signées

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11/06/2014 — Proposition de loi N° 2020 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au parrainage civil

29/04/2014 — Proposition de résolution N° 1908 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d'une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Auteur pour la Socialiste, républicain et citoyen (2 commentaires)

27/03/2014 — Proposition de loi N° 1848 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux pouvoirs de l'inspection du travail

Auteur pour la Socialiste, républicain et citoyen

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1820 de la Socialiste, républicain et citoyen facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1819 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1826 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales

18/02/2014 — Proposition de loi N° 1797 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

Auteur pour la Socialiste, républicain et citoyen

12/02/2014 — Proposition de résolution N° 1789 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport

Auteur pour la Socialiste, républicain et citoyen

24/01/2014 — Proposition de loi N° 1730 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Auteur pour la Socialiste, républicain et citoyen

21/01/2014 — Proposition de résolution N° 1716 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970

Auteur pour la Socialiste, républicain et citoyen

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1701 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1699 de la Socialiste, républicain et citoyen instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1698 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain

Auteur (2 commentaires)

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1686 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1682 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à interdire les sacs oxofragmentables

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1636 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs

10/12/2013 — Proposition de loi N° 1618 constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1610 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

27/11/2013 — Proposition de résolution N° 1588 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires

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