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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dossiers parlementaires de Carlos Da Silva


  • Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (219 interventions)
  • Nouvelle organisation territoriale de la république (83 interventions)
  • Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (54 interventions)
  • Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (29 interventions)
  • Droit d'option départemental (7 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2013 (5 interventions)
  • Élections des conseillers de paris (4 interventions)
  • Prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
  • Sécurité et lutte contre le terrorisme (1 intervention)
  • Transparence de la vie publique (1 intervention)
  • Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1 intervention)
  • Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (1 intervention)

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