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Dossiers parlementaires de
Carlos Da Silva
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
219 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
83 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
54 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
29 interventions
)
Droit d'option départemental (
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
5 interventions
)
Élections des conseillers de paris (
4 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence (
2 interventions
)
Sécurité et lutte contre le terrorisme (
1 intervention
)
Transparence de la vie publique (
1 intervention
)
Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (
1 intervention
)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (
1 intervention
)
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