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Rapports de Charles de La Verpillière

10 rapports signés

01/03/2017 — Rapport d'information N° 4552 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

13/10/2016 — Avis N° 4130 (Tome III) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

11/05/2016 — Rapport d'information N° 3740 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles Bouclier de protection entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

11/05/2016 — Rapport d'information N° 3738 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

26/04/2016 — Rapport d'information N° 3691 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

01/12/2015 — Rapport d'information N° 3289 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

08/10/2015 — Avis N° 3115 (Tome III) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2016

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

11/02/2015 — Rapport d'information N° 2579 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

09/10/2014 — Avis N° 2265 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2015

23/11/2012 — Rapport d'information N° 437 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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