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70 commentaires

Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :

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ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........

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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :

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Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...

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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :

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> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...

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Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :

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Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...

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Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :

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Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève

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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :

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Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN  « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...

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Autorité parentale et intérêt de l'enfant - Suite à ses propos du 21/05/2014, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 23/05/2014 :

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Vous oubliez que l'existence d'un statut du beau parent est une nouvelle discrimination envers les enfants du divorce devenus adultes et parents à leur tour, certains de ces beaux parents ne manqueront pas de se servir de l'article 371-4 élargi au tiers pour exiger un droit de visite et d'héberge...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 - À propos de l'amendement n°653, cauwel jacques a dit le 19/12/2013 :

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mr le president cela ressemble a une foir d empogne 2012 ps tous pouvoirs 2013 avec le pes au pouvoir desespoir des votants benevoles de la politique

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1554 - À propos de l'amendement n°95, mokkadem a dit le 24/11/2013 :

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Soutenir les actions relatives aux enjeux d'histoire et de mémoire est capital, j'en veux pour preuve d'avoir retrouver ma propre histoire étroitement liée à celle de mon quartier, Le Nord d'Amiens, lors de récentes interventions dans le cadre des lundis de l'égalité. Ce quartier a grandi sous l'...

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À propos d'une question écrite du 26/02/2013, WAGNER ORAIN Denise a dit le 07/03/2013 :

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Monsieur le Député, Il est certainement dommageable que les langues régionales soient un peu occultées, mais le plus important me paraît être de revenir aux fondamentaux en primaire, afin que TOUS les enfants sachent LIRE et COMPTER en 6e. Par ailleurs j'en profite pour vous parler d'un autre asp...

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